Jugement num 7388 Du 22 Novembre 1996. Tribunal Grande Instance de Lyon, Département du Rhône

JUGEMENT N^o 7388

DU 22 NOVEMBRE 1996

TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE DE LYON
MINISTERE PUBLIC

contre
VEAU Yves
QUOISSE Laurent
CALVIN Damien
PEYRONNEL épouse HUET
LORON épouse MAZERAND
CAILLARD Henri
GAUTHIER épouse RUBINO
NICAUD Rose Marie
ROBERTY épouse POMPIDOR
CHAPELLET Jean-Paul
CHEVOLEAU épouse
GOUNORD
MEDALIN Corinne
DULLIN Pascale
BAROU Alain
BAUDRY épouse ROBERT
CHABERT Robert
TIRABOSCHI épouse
CHABERT
LORON épouse TEDESCHI
TEDESCHI Pierre
OUNIS Mohamed
MAZIER Jean Jacques
ROQUERUN épouse LORE
BROLLES Louis
A l'audience publique de la 13ème Chambre du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON séant au Palais de Justice de ladite ville, du VINGT-DEUX NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE, tenue pour les affaires correctionnelles après débats à l'audience des 30 septembre, 01,02,03,04,07 et 08 OCTOBRE 1996, tenue par
Monsieur LIFSCHUTZ, Président
M. BAILLET Premier Juge et Mme BARTOLOMEI Juge,
assistés de Mme TROMPETTE et de M. CHAPAS, Greffiers
En présence de M. RICARD, Procureur de la République Adjoint,
a été rendu le jugement suivant par.
Monsieur LIFSCHUTZ, Président
M. BAILLET Premier Juge et Mme BARTOLOMEI Juge,
assistés de Madame TROMPETTE, Greffier
en présence de M. RICARD, Procureur de la République Adjoint.
ENTRE :
I - Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près ledit Tribunal,
demandeur
d'une part
II - Madame VIC née MONDET Nelly, demeurant à ST GENIS LAVAL (69230) 95 rue de Collonges.
PARTIE CIVILE lNTERVENANTE présente et assistée de Maître LLACER, avocat au barreau de Lyon -

ANNEXE DE LA PAGE 1
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APPELS JUGEMENT N^o7388 DU 22 NOVEMBRE 1996 - 13E CHAMBRE

Le 02 décembre 1996
- MAZIER Jean-Jacques

Le 06 décembre 1996
- MEDALIN Corinne,
- BAROU Alain,
- QUOISSE Laurent,
- CALVIN Damien,
- PEYRONNEL Ghislaine épouse HUET,
- CAILLAUD Henri,
- ROBERTY Denise épouse POMPIDOR,
- DULLIN Pascale,
- BAUDRY Marie-annick épouse ROBERT,
- TIRABOSCHI Evelyne épouse CHABERT,
- VEAU Yves
les appels portant su l'emsemble du jugement

Le 09 décembre 1996
- Ministère Public contre

MEDALIN Corinne, BAROU Alain, VEAU Yves, QUOISSE Laurent, CALVIN Damien, PEYRONNEL Ghislaine, CAILLAUD Henri, ROBERTY épouse POMPIDOR Denise, DULLIN Pascale, BAUDRY épouse ROBERT Marie-Annick, TIRABOSCHI épouse CHABERT Evelyne, MAZIER Jean-Jacques, CHAPELLET Jean-Paul et BROLLES Louis Michel.

- BROLLES Jean-Louis sur l'ensemble du jugement

ET ENCORE :

1^o) Madame DESMONCEAUX Corinne, née le 28/6/1967, sans profession

2^o) Monsieur GOURDON Pascal, né le 5/10/1965, agriculteur

3^o) Madame MASSARD Marie-Thérèse, née le 11/7/1936, aide maternelle

4^o) Madame TOUTANT née CROZIER Mariee-Lise, née le 14/8/1961, sans profession
Elisant domicile chez Maître PESENTI, avocat au barreau de MARSEILLE, 2 rue Edouard Delanglade -13006 - MARSElLLE

PARTIES CIVILES INTERVENANTES présentes et assistées de Maître PESENTI, avocat au barreau de Marseille -

De même part,

ET PUIS:

1^o)VEAU Yves,

né le 28 août 1954 à CHAMPIGNY SUR YONNE (89)
de Frédéric et de Louisette NICOLET
de nationalité française
demeurant à SENS (89100) 4 rue Bouribouts
attaché commercial en informatique, divorcé, deux enfants
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE(contrôle judiciaire du 8/7/1990)COMPARANT assisté de Maître MAISONNEUVE, avocat au barreau de Paris

2^o) QUOISSE Laurent, Jacques, Fabrice

né le 13 mai 1968 à LYON (3^o)
de Marcel et de SEFFARI Andrée
de nationalité française
demeurant à PARIS (75018) 7 Passage Molin
opérateur de recherches en informatique
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE (contrôle judiciaire du 24/10/1990) COMPARANT assisté de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris -

3^o) CALVIN Damien, Claude, Albert

né le 9 août 1966 à LYON (2è)
de Claude et de REYNAUD Annie
de nationalité française
demeurant à LYON (1^er) 3 rue Rozier chez Mme MARNET
marié, sans enfant, biologiste actuellement sans emploi,
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE (contrôle judiciaire du 24/10/1990) COMPARANT assisté de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris -

4^o) PEYRONNEL Ghislaine, Christiane, Jeanne épouse HUET

née le 28 avril 1963 à MARSEILLE (13)
de Henri et de Reine KERTENIAN
de nationalité française
demeurant à LES MILLES (13290) Campagne Chauvioures - Le Trou d'Argile
décoratrice, mariée, sans enfant,
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE (contrôle judiciaire du 24/10/1990) COMPARANTE assistée de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris -

5^o) LORON Catherine épouse MAZERAND

née le 2 août 1962 à SAINT FONS (69)
de Paul et de Liliane SUBTIL
de nationalité française
demeurant à SAINT PRIEST (69800) Ménival Les Gravières Tour 2
secrétaire actuellement sans emploi, mariée, deux enfants,
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE ( détenue dans cette affaire du 7/11/1990 au 15/11/1990 et contrôle judiciaire à partir de cette date) COMPARANTE assistée de Maître PASTA, avocat au barreau de Lyon -

6^o) CAILLAUD Henri, Louis

né le 7 juillet 1956 à LYON 4è
de Georges et de DAUDIN Juliette
de nationalité française
demeurant à VILLEURBANNE (69100) 54 rue Gabriel Péri
membre permanent de l'Eglise de Scientologie, marié, deux enfants
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE (contrôle judiciaire du 14/5/1991) COMPARANT assisté de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris -

7^o) GAUTHIER Chantal, Emilienne, Cécile épouse RUBINO

née le 11 décembre 1949 à GAP (05)
de Armand et de RICOU Andrée
de nationalité française
demeurant à GAP (05000) 8 boulevard Pierre et Marie Curie - L'Arbois
sans profession, mariée, un enfant
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE COMPARANTE assistée de Maître PASTA, avocat au barreau de Lyon -

8^o) NICAUD Rose-Marie, Monique

née le 23 janvier 1951 à NEUVI ST SEPULCHRE (36)
de Emile et de Suzanne BEAUBIER
de nationalité française
demeurant à GARCHES (92380) 109 Grande Rue
artiste peintre enseignante, divorcée, deux enfanis
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE COMPARANTE assistée de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris -

9^o) ROBERTY Denise, Made épouse POMPIDOR

née le 20 juillet 1943 à PARIS (10^o)
fille de Dominique et de RIU Andrée
de nationalité française
demeurant à LYON (69009) 3 place Ferber chez Melle AILLAUD
auditeur à l'Eglise de scientologie, mariée, deux enfants
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE (détenue dans cette affaire du 24/10/1990 au 5/11/1990 et contrôle judiciaire à cette date) COMPARANTE assistée de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris

10^o) CHAPELLET Jean Paul, Marcel

né le 13 juin 1954 à LA TRONCHE (38)
fils de Paul et de DREVON Jeanine
de nationalité française
demeurant à PARIS (75019) 76 rue Manin chez DEMARIA
cadre en informatique, concubinage, quatre enfants
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE (détenu dans cette affaire du 8/7/1990 au 25/7/1990 et placé sous contrôle judiciaire le 2/10/1990) COMPARANT assisté de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris et Maître DUCOS ADER, avocat .

11 ^o) CHEVOLEAU Danielle, Andrée épouse GOUNORD

née le 13 janvier 1941 à CHAILLE SOUS LES ORMEAUX (85)
fille de Henri et de LORENT Jeanne
de nationalité française
demeurant à JOUARRE (77640) 2 ruelle du Puits
chargée des relations publiques à l'Eglise de scientologie, mariée, deux enfants
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE (détenue dans cette affaire du 8/7/1990 au 25/7/1990 et contrôle judiciaire en date du 2/10/1990) COMPARANTE assistée de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris et de Maître DUCOS ADER, avocat.

12^o) MEDALIN Corinne, Renée, Jeanne épouse BAROU

née le 2 décembre 1964 à LYON (3^o)
fille de Jacques et de DUBOST Denise
de nationalité française
demeurant à LYON (69005) 39 rue du Fort St Irénée
membre permanent à l'Eglise de scientologie, mariée,
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE (détenue dans cette affaire du 28/6/1990 au 10/7/1990 et contrôle judiciaire à compter de cette date) COMPARANTE assistée de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris

13^o) DULLIN Pascale, Géraldine

née le 6 janvier 1965 à LYON (4^o)
fille de Gérard et de BRASSEUR Annie
de nationalité française
demeurant à PARIS (75010) 11 rue Fénelon
membre permanent de l'Eglise de scientologie, mariée,
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE (contrôle judiciaire du 3/8/1990) COMPARANTE assistée de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris

14^o) BAROU Alain

né le 6 janvier 1965 à CHAZELLES SUR LYON (42)
fils de Richard et de CHAVANAT Colette
de nationalité française
demeurant à LYON (69005) 39 rue du Fort St lrénee
plombier, marié,
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE (détenu dans cette affaire du 28/6/1990 au 10/7/1990 et contrôle judiciaire à compter de cette date) COMPARANT assisté de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris

15^o) BAUDRY Marie Annick, Josette épouse ROBERT

née le 2 mars 1956 à ST ETIENNE EN COGLES (35)
fille de Eugène et de HELLEUX Marie-Ange
de nationalité française
demeurant à PARIS (75012) 217 rue de Bercy
membre permanent à l'Eglise de scientologie, mariée, trois enfants
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE (détenue dans cette affaire du 24/10/1990 au 5/11/1990 et contrôle judiciaire à compter de cette date) COMPARANTE assistée de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris

16^o) CHABERT Robert, Jean

né le 15 février 1957 à LYON (3^o)
fils de Robert et de DURAND Yvette
de nationalité française
demeurant à COLLONGES AU MONT D'OR (69660) 5 rue Pierre Pays
restaurateur, marié, deux enfants
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE (contrôle judiciaire du 24/10/1990) COMPARANT assisté de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris

17^o) TIRABOSCHI Evelyne, Chavanis épouse CHABERT

née le 15 février 1961 à LYON (2^o)
fille de TIRABOSCHI Monique
de nationalité française
demeurant à COLLONGES AU MONT D'OR (69660) 5 rue Pierre Pays
comptable, mariée, deux enfants
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE (contrôle judiciaire du 24/10/1990) COMPARANTE assistée de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris

18^o) LORON Sylvie épouse TEDESCHI

née le 24 septembre 1953 à ST FONS (69)
fille de Paul et de SUBTIL Liliane
de nationalité française
demeurant ci-devant à VAULX EN VELIN (69120) 11 rue Marcel Paul et actuellement à VILLEURBANNE (69100) 36 rue Jules Kümer
opératrice de saisie, mariée, trois enfants
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE (détenue dans cette affaire du 3/6/1991 au 3/7/1991 et contrôle judiciaire à compter de cette date ) COMPARANTE assistée de Maître PASTA, avocat au barreau de Lyon

19^o) TEDESCHI Pierre, Michel

né le 24 septembre 1944 à LYON (1^er)
fils de Maxime et de GOUDARD Renée
de nationalité française
demeurant ci-devant à VAULX EN VELIN (69120) 11 rue Marcel Paul et actuellement à VILLEURBANNE (69100) 36 rue Jules Kümer
marié, trois enfants,
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE (détenu dans cette affaire du 1/6/1991 au 25/6/1991 et contrôle judiciaire à compter de cette date) COMPARANT assisté de Maître PASTA, avocat au barreau de Lyon

20^o) OUNIS Mohamed Fawzi

né le 23 novembre 1967 à LYON (4^o)
fils de Rachid et de RABENI Bemia
de nationalité française
demeurant à LYON (69009) 14 rue Pierre Termier
sans emploi , célibataire,
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE COMPARANT non assisté

21^o) MAZIER Jean-Jacques, Marie

né le 28 août 1943 à LYON (4^o)
fils de Jean et de LEBEAU Floria
de nationalité française
demeurant à VILLEURBANNE (69100) 18 rue Louis Ducroize
divorcé, trois enfants, formateur en informatique
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE (détenu dans cette affaire du 6/7/1990 au 25/7/1990 et contrôle judiciaire à compter du 10/8/1990) COMPARANT assisté de Maître LEBORGNE, avocat au barreau de Paris

22^o) ROQUEBRUN Muriel, Christiane, Joséphine épouse LORE

née le 22 septembre 1967 à BRIGNOLES (83)
fille de Antoine et de MONTICELLO Françoise
de nationalité française
demeurant à NICE (06200) 67 boulevard lmpératrice Eugénie
sans profession, mariée, sans enfant
JAMAIS CONDAMNEE

PREVENUE LIBRE (contrôle judiciaire du 15/10/1991) COMPARANTE assistée de Maître METZNER, avocat au barreau de Paris

23^o) BROLLES Louis, Michel

né le 9 avril 1943 au PUY EN VELAY (43)
fils de Pierre et de ROYER Marthe
de nationalité française
demeurant à CHAPONOST (69630) Missionnaires de la Sainte Famille, 73 rue Chanvillard
prêtre, célibataire
JAMAIS CONDAMNE

PREVENU LIBRE (contrôle judiciaire du 28/1/1993) COMPARANT assisté de Maître J.L. VINCENT, avocat au barreau de Lyon

L'affaire appelée à l'audience publique du 30 septembre 1996, il a été donné lecture de l'ordonnance de renvoi devant ce Tribunal de l'un des magistrats instructeurs de ce siège et des exploits d'huissiers de Justice donnant assignation aux prévenus à comparaître à ladite audience ;

Les prévenus ont tous comparu et ont été interrogés sur leur identité - M. MAZIER, Mme GOUNORD et M. CAILLAUD, non touchés par la citation, ont accepté de comparaître volontairement ;

Avant toute défense au fond, Maître METZNER a déposé des conclusions au nom de QUOISSE Laurent, CALVIN Damien, PEYRONNEL Ghislaine épouse HUET, CAILLAUD Henri, NICAUD Rose-Marie, ROBERTY Denise épouse POMPIDOR, CHAPELLET Jean- Paul, CHEVOLEAU Danièle épouse GOUNORD, DULLIN Pascale, BAROU Alain, BAUDRY Marie-Annick épouse ROBERT, CHABERT Robert, TIRABOSCHI Evelyne épouse CHABERT, ROQUEBRUN Muriel épouse LORE, aux fins de :
     constater que la commission rogatoire du magistrat instructeur du 25 mai 1994 a rendu caduc l'avis de fin d'information délivré par le magistrat instructeur en application de l'article 175 du Code de Procédure Pénale le 19 avril 1994 et pour le moins que celui-ci avait l'obligation d'en délivrer un second,
     constater que les droits de la défense et des concluants ont été gravement violés de ce fait,
    annuler le réquisitoire définitif du 23 février 1996 et l'odonnance de renvoi du 15 mars 1996.

Avant toute défense au fond, Maître MAISONNEUVE a déposé des conclusions au nom de VEAU Yves, aux mêmes fins.

Avant toute défense au fond Maître LEBORGNE a déposé des conclusions au nom de MAZIER Jean-Jacques, également aux mêmes fins.

Les avocats ont développé ces conclusions en plaidant ;

Le Ministère Public a été entendu en ses observations sur l'exception de nullité soulevée ;

Maître LLACER, conseil de la partie civile Madame VIC, a déposé des conclusions en réponse sur l'exception de nullité soulevée et les a développées dans sa plaidoirie ;

Sur quoi le Tribunal s'est retiré pour délibérer;

Puis l'affaire, à nouveau appelée, le même jour, le Tribunal a décidé de joindre l'incident au fond ;

Les prévenus ont alors été interrogés et ont fourni leurs explications ;

Les témoins :
Madame le Docteur LERY Nicole, M. le Professeur ABGRALL, M. IONESCO, M. KIRCHNER, Mme le Docteur Claude MORAND, M. HELFRICH Alain, M. Etienne MOZUL, M. Didier KAHN, Mme Jeanine TAVERNIER, Mme Yvette GENOSY, M. FAUBERT, Mme DASQUET, M. Max BOUDERLIQUE, Père TROUSLARD Jacques, M. DOBELAERE, M. Bryan WILSON, M. BRYANT Daroll, M. Franck FLYNN, M. Massimo INTROVIGNE, M. Philippe LABURTHE TOLRA, Mme WALBY Karen, M. Lynn CRAWFORD -
ont été entendus conformément aux dispositions des articles 444 et suivants du Code de Procédure Pénale ;

Les Greffiers, Mme TROMPETTE et M. CHAPAS, ont tenu note des déclarations des prévenus et des témoins ;

Madame VIC est intervenue en qualité de partie civile par le ministère de Maître LLACER, avocat, qui a déposé des conclusions ;

Mme Corinne DESMONCEAUX, Mme Marie-Thérèse MASSARD, Mme Marie-Lise TOUTANT et M. GOURDON Pascal sont intervenus en qualité de parties civiles par le ministère de Maître PESENTI, avocat, qui a déposé des conclusions ;

Les avocats ont développé ces conclusions en plaidant ;

Le Ministère Public a résumé l'affaire et a requis l'application de la loi ;

Les prévenus et leurs défenseurs ont présenté leurs moyens de défense ;

Le prévenu OUNIS, non assisté, a eu la parole en demier ;

Sur quoi, le 8 octobre 1996, l'affaire a été mise en délibéré et renvoyée contradictoirement à l'audience publique de ce jour, en laquelle il a été rendu le jugement suivant dont lecture a été faite à l'audience :

Les prévenus sont poursuivis pour avoir :

1) MAZIER Jean-Jacques, à LYON, le 24 mars 1988, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, causé la mort de Patrice VIC.

Faits prévus et réprimés par les articles 319 de l'ancien Code Pénal, 221-6, 221-8, 221-9, 221-10 et 221-16 du Code Pénal.

2) TEDESCHI Pierre et LORON Sylvie épouse TEDESCHI, à VILLEURBANNE, courant juillet et août 1989, en tout cas depuis temps non prescrit par la prescription, détourné au préjudice de la société civile MAHANTTAN LANGUES, la somme de 230.000 F pour financer leur formation supérieure au sein de l'Eglise de scientologie de COPENHAGUE (Danemark), qui leur avait été remise et qu'ils avaient accepté à charge de la rendre, de la représenter ou d'en faire un usage déterminé.

Faits prévus et réprimés par les articles 314-1 et 314-10 du Code Pénal et des articles 406 et 408 de l'ancien Code Pénal.

3) BAROU Alain, MEDALIN Corinne, MAZIER Jean Jacques, PEYRONNEL Ghislaine épouse HUET, QUOISSE Laurent et CALVIN Damien, dans l'arrondissement de LYON, courant 1987, 1988, 1989 et 1990, en tout cas depuis temps non prescrit,

en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en tant que Président Trésorier ou Superviseur de l'Eglise de Scientologie et du Centre de Dianétique de LYON, exercé individuellement des responsabilités consistant à promouvoir la doctrine de RONN HUBBARD, intitulée Dianétique ou à soumettre ceux qui adhéraient à ladite secte à des pratiques coûteuses sous forme de séances dites d'audition ou de cures de purification, ayant un caractére tant pseudo-médical que pseudo-scientifique, en raison de l'utilisation abusive d'un appareil appelé électrométre,

trompé une trentaine de victimes répertoriées (cf tableau en annexe) et de les avoir ainsi déterminées, à leur préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des sommes d'argent ou à consentir un service à l'Eglise de scientologie sans proportion notamment avec la valeur effective des prestations frauduleuses foumies.

Faits prévus et réprimés par l'article 405 de l'ancien Code Pénal et des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code Pénal.

4) CHEVOLEAU Danièle épouse GOUNORD, VEAU Yves, CHAPELLET Jean-Paul, DULLIN Pascale, TIRABOSCHI Evelyne épouse CHABERT, GAUTHIER Chantal épouse RUBINO, NICAUD Rose-Marie, LORON Catherine épouse MAZERAND, CHABERT Robert, OUNIS Mohamed, CAILLAUD Henri, ROBERTY Denise épouse POMPIDOR, BAUDRY Marie-Annick épouse ROBERT, LORON Sylvie épouse TEDESCHI, TEDESCHI Pierre, ROQUEBRUN Muriel épouse LORE et BROLLES Louis pour s'être, à PARIS et à LYON, en tout cas sur le territoire national, courant 1987, 1988, 1989 et 1990, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, sciemment rendus complices par aide ou assistance des délits d'escroqueries commis par les personnes susvisés, en facilitant leur préparation ou leur consommation, notamment en usant de prérogatives et de l'autorité morale que pouvait leur conférer l'appartenance à l'Eglise de scientologie, ou à l'une de ses associations satellites, en qualité de responsable reconnu susceptible de provoquer ou de donner des instructions pour commettre lesdites escroqueries.

Faits prévus et réprimés par les articles 59, 60 et 405 de l'ancien Code Pénal, 121-7, 313-1, 313-7 et 313-8 du Code Pénal.

A N N E X E de la page 12

PARTIES CIVILES

REFERENCE
NOM
DATE CONSTITUTION

DATE
DESISTEMENT

F2 GENOSY Yvette
(Vice-Pdt ADFI) 6 Juillet 1990 Annulation C.
Cass.30/10/95

F8 GOMEZ Sabine 6 Juillet 1990 Décédée le 9
Novembre 1994

F16 TAVERNIER Janine
(Vice-Pdt UNDFI) 2 Août 1990 Annulation C.
Cass.30/10/95

F21 DESMONCEAUX Corinne 19 Septembre 1990
-

F23 CHAVENT Jacques 5 Octobre 1990
-

F25 SCHWEITZER Serge 8 Novembre 1990
-

F27 VIC Nelly 7 Décembre 1990
-

F30 F32 COSTANZO Serge 18 Décembre 1991 16 Mai 1994

F34 GOURDON Pascal 22 Octobre 1990
-

F44 MASSARD M. Thérèse 4 Décembre 1991
-

F36 CROZIER Marie-Lise
épouse TOUTANT 19 Novembre 1991
-

H-III 6 BLAISE Lucette 5 Octobre 1990 29 Avril 92

H-III 9 COULOMB Cecile 5 Octobre 1990 28 Janvier 1992

H-III 12 BRUNET Béatrice 5 Octobre 1990 28 Janvier 1992

H-III 15 KOC Christine 22 Octobre 1990 8 Septembre 92

H-III 19 DUSSIN Eric 7 Novembre 1990 10 Décembre 92

H-III 22 RIZOUD Henriette 7 Novembre 1990 5 Octobre 1992

H-III 26 SATIN Patrice 8 Novembre 1990 19 Août 1992

H-III 29 BEGON Monique 8 Novembre 1990 20 Juillet 92

H-III 34 GROLL Françoise 7 Décembre 1990 26 Janvier 93

H-III 38 MUCZYNSKI Yves 24 Avril 1991 14 Mai 1991

H-III 42 VIRICEL Corinne 5 Octobre 1990 19 Juin 1991

H-III 46 Bis CORALLO Jean 13 Septembre 1990 12 Octobre 1991

H-III 49 CORALLO Vicente 14 Août 1990 12 Octobre 1991

H-III 51 FORAY Gilbert 6 Juillet 1990 7 Janvier 93

H-III 58 SASSO Patrick 13 Novembre 1990 21 Juillet 93

H-III 62 COUARD Bernard 5 Octobre 1990 6 Juin 1993

H-III 65 BLASQUEZ Yves 13 Août 1990 16 Juin 1993

H-III 69 CLEOSTRATE Christine 6 Juillet 1990 23 Juin 1993

H-III 77 MARTY François 14 Avril 1993 11 Octobre 93

H-III 82 DEVILLERS Chrystel 27 Décembre 1990 21 Octobre 93

H-III 85 BERNARD Jean-Claude 5 Décembre 1990 Absence date

LE PRESENT JUGEMENT SERA PRESENTE DE LA MANIERE SUIVANTE:

CHAPITRE I L'exception de nullité

CHAPITRE II L' " Eglise de scientologie "

Section 1 La présentation

Section 2 Les techniques

CHAPITRE III Les infractions

Section 1 Les escroqueries

Section 2 L'abus de confiance

Section 3 L'homicide involontaire

CHAPITRE IV Les peines

CHAPITRE V L'action civile

CHAPITRE I

L'EXCEPTION DE NULLITE

Par conclusions déposées, in limine litis, les prévenus MAZIER, VEAU, Laurent QUOISSE, Damien CALVIN, Ghislaine PEYRONNEL épouse HUET, Henri CAILLAUD, Rose-Marie MICAUD, Denise ROBERTY épouse POMPIDOR, Jean-Paul CHAPELET, Danièle CHEVOLEAU épouse GOUNORD, Pascale DULLIN, Alain BAROU, Marie-Annick BAUDRY épouse ROBERT, Robert CHABERT, Evelyne TIRABOSCHI épouse CHABERT, Muriel ROQUEBRUN épouse LORE demandent au Tribunal de constater que la commission rogatoire en date du 25 mai 1994 a rendu caduc l'avis de fin d'information délivré par le Juge d'lnstruction , le 19 avril 1994, en application de l'article 175 du Code de Procédure Pénale et d'annuler en conséquence le réquisitoire définitif du 23 février 1996 et l'ordonnance de renvoi du 15 mars 1996.

Cet incident a été joint au fond conformément aux dispositions de l'article 459 du Code de Procédure Pénale.

Il résulte de la procédure que le 19 avril 1994 le magistrat instructeur considérant que son information était terminée, notifiait à l'ensemble des parties l'avis de fin d'information prévu par l'article 175 du Code de Procédure Pénale.

Que pendant le délai imparti par la loi, soit le 9 mai 1994 (D 647), des demandes de complément d'information, émanant notamment de M. MAZIER, étaient présentées ; l'une d'entre elles avait pour objet de vérifier si la carte bleue de M. VIC avait bien fait l'objet d'un vol (déclarations de M. MAZIER faites devant le Juge d'lnstruction le 26 septembre 1990 - Cote D340)

Le magistrat fit droit à cette demande et en informa par lettre le conseil de M. MAZIER. En revanche, il ne notifia pas à nouveau l'avis de fin d'information aux parties après le retour de la commission rogatoire le 26 août 1994.

Les prévenus considèrent dès lors que " la commission rogatoire du Juge d'lnstruction du 25 mai 1994 a eu pour effet de rendre caduc l'avis de fin d'information délivré le 19 avril 1994, à tout le moins de le priver d'effet sur les actes postérieurs à propos desquels la défense pouvait solliciter des mesures complémentaires.

Il convient de constater tout d'abord que l'article 175 du Code de Procédure Pénale dispose :

"Aussitôt que l'information lui paraît terminée, le juge d'instruction en avise les parties et leurs avocats, .... A l'expiration d'un délai de vingt jours ... les parties ne sont plus recevables à formuler une demande ou présenter une requête sur le fondement des articles 81 , neuvième alinéa , 82-1, 156, premier alinéa, et 173, troisième alinéa.... A l'issue de ce délai, le juge d'instruction communique le dossier au Procureur de la République. Celui-ci adresse ses réquisitions dans un délai d'un mois si une personne mise en examen est détenue et de trois mois dans les autres cas.
Le juge d'instruction qui ne reçoit pas de réquisitions dans le délai prescrit peut rendre l'ordonnance de règlement.
Les dispositions du premier alinéa sont également applicables à la personne bénéficiant des dispositions de l'aide 104. "

Il ne prévoit pas expressément de notifier à nouveau l'avis de fin d'information au cas où un acte est diligenté à la demande de la défense. Certes, la jurisprudence de la Cour de Cassation considère ce nouvel avis comme nécessaire.

Les exigences prévues par les dispositions de l'article 175 du Code de Procédure Pénale ne sont pas sanctionnées par une nullité d'ordre public ; aucun texte ne prévoit de régime juridique particulier en cas de non respect de cette formalité.

Dès lors, il échet de se référer aux dispositions générales concernant la nullité qui ne peut être prononcée que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne. (article 802 du Code de Procédure Pénale)

En l'occurrence, l'absence de nouvel avis consécutif au retour de la commission rogatoire, n'est susceptible de nuire qu'aux seuls intérêts de M. MAZIER.

En effet, seul ce prévenu est renvoyé devant le tribunal Correctionnel du chef de l'infraction d'homicide involontaire.

Or, les allégations de M. MAZIER concemant le prétendu vol de la carte bleue de M. VIC, ne reposent que sur ses seules déclarations et ne sont confortées par aucun autre élément de l'enquête.

En outre, la commission rogatoire n'a pas donné de résultat probant permettant d'infirmer ou de confirmer les propos du prévenu.

Au surplus, même si les investigations avaient établi la réalité d'un vol qui aurait été commis quinze jours avant les faits d'homicide involontaire, cette circonstance n'aurait eu aucune incidence sur la décision de renvoyer le prévenu devant le Tribunal de ce chef.

Que superfétatoirement, il convient d'observer, d'une part, qu'entre la déclaration de MAZIER, le 26 septembre 1990, et la demande d'acte complémentaire présentée par la défense le 9 mai 1994, se sont écoulés 3 ans et demi, et, d'autre part, entre le retour de la commission rogatoire, 26 août 1994, et l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel, 15 mars 1996, 17 mois ont passé; délais au cours desquels la défense avait toute latitude pour solliciter une mesure d'instruction

Dès lors, l'inobservation des dispositions de l'article 175 du Code de Procédure Pénale n'a pas porté atteinte aux intérêts de la défense de M. MAZIER.

CHAPITRE II

L'"EGLISE DE SCIENTOLOGIE"

Le 11 octobre 1988, Madame Nelly VIC se constituait partie civile des chefs de tentative d'escroquerie, exercice illégal de la médecine et infraction aux dispositions du Code de la Santé Publique sur les substances vénéneuses, toxiques et stupéfiantes, à la suite du suicide par défenestration, intervenu le 24 mars 1988, de son mari Patrice VIC, âgé de 31 ans, qui fréquentait le Centre de Dianétique de Lyon depuis plusieurs mois.

Les premières constatations avaient permis la découverte dans la chambre de la victime de gélules de deux produits pharmaceutiques, I'OXADILENE et I'ORABILIX, un vasodilatateur classé au tableau A et un produit de contraste réservé à la pratique médicale de la radiologie.

Une information était ouverte le 17 août 1989 provisoirement contre toute personne que l'information ferait connaître sur les faits tels que qualifiés par la partie civile.

L'enquête diligentée sur la base de commissions rogatoires délivrées entre le 28 mars 1990 et le 21 janvier 1991 par le juge d'instruction permettait d'appréhender l'organisation et le fonctionnement de l'Eglise de Scientologie, dont le Centre de Dianétique de Lyon est l'un des établissements.

SECTION 1 - La présentation de " l'Eglise de scientologie "

L'Eglise de scientologie est un mouvement international défini par l'ouvrage écrit par Lafayette Ron HUBBARD, un auteur de science-fiction américain : "La Dianétique, Science Moderne de la Santé Mentale".

Elle recrute souvent ses adeptes par le truchement du questionnaire dans les rues puis les soumet à des procédures dites de purification, d'audition professionnelle intensive, de cours HUBBARD.

32 personnes se sont constituées parties civiles au cours de la procédure, estimant avoir été escroquées.

Il convient de préciser que plusieurs d'entre elles se sont désistées de leur constitution de partie civile pendant l'information au motif qu'elles avaient été dédommagées par l'Eglise de scientologie.

Le Centre de Dianétique, situé 45 rue Président Edouard Herriot à LYON (2ème), est une association, présidée depuis 1986 par Jean-Jacques MAZIER.

Les investigations out mis en évidence ses liens, notamment, avec :

L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE, sise place des Capucins à LYON (1^er), présidée par Pascale DULLIN, elle-même en relation avec le Centre FLAG dé CLEARWATER (Floride), ou le FLIGHT OPERATION LIAISON OFFICE à LOS ANGELES (Californie)
Le CELEBRITY CENTER, situé 69 rue Legendre à PARIS (17^è), présidé par Yves VEAU,
L'OFFICE SPECIAL AFFAIRS ou SEA-ORG situé à COPENHAGUE,
MANHATTAN LANGUES, centre d'enseignement de langues étrangères, sis à VILLEURBANNE (qui employait plusieurs freeloaders),
ART, CREATION ET FUTUR, école de dessin lyonnaise, animée par Rose-Marie NICAUD
Le COMITE DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME, association dite de défense des droits individuels, en particulier la liberté d'opinion, sise à VILLEURBANNE.

Les scientologues ont créé au fil du temps des associations aux appellations diverses avant de prendre le 15 mars 1971, pour la première fois, la dénomination d'EGLISE.

La scientologie est définie par ses adeptes comme une philosophie religieuse.

Sa doctrine a été publiée dans une revue de l'association lors du quarantième anniversaire du mouvement.

Elle se définit elle-même ainsi :

"La scientologie comprend un ensemble de connaissances qui proviennent de certaines vérités fondamentales. Parmi les premières, ces vérités sont les suivantes :

- l'homme est un être spirituel et immortel,

- son expérience va bien au-delà de la durée d'une vie,

- ses capacités sont illimitées même si elles ne sont pas réalisées dans le présent.

De plus, la scientologie considère que l'homme est fondamentalement bon et que son salut spirituel dépend de lui-même et de ses semblables, ainsi que de l'accomplissement de sa fraternité avec l'univers.

Ainsi, la scientologie est une philosophie religieuse au sens le plus profond du terme, car elle se préoccupe de la réhabilitation complète de l'identité spirituelle innée de l'homme - ses aptitudes, son état de conscience et la certitude de sa propre immortalité.

Le premier moyen d'appliquer les vérités fondamentales de la scientologie à la réhabilitation de l'esprit humain s'appelle l'audition.
Il s'agit là de la pratique centrale de la scientologie et elle est administrée par un auditeur, du latin audire, "celui qui écoute".

Les auditeurs de la scientologie aident des individus à atteindre ce but, en leur faisant examiner leur existence par le biais d'une série d'étapes soigneusement conçues par Ron HUBBARD.
En suivant ce processus graduel, ces personnes peuvent améliorer leur capacité à faire face à ce qu'elles sont et à leur environnement - en retirant une à une les couches d'expérience qui les oppriment si pesamment.

L'audition n'est donc pas une chose qu'une personne subit. On ne peut en tirer de bienfaits qu'au moyen d'une participation active et une bonne communication.

L'utilisation de l'électromètre, par les auditeurs, est propre à la religion de scientologie et unique en son genre.

Les auditeurs utilisent l'électromètre pour aider à localiser les zones de détresse ou de souffrance spirituelle qui existent au-dessous du niveau de conscience actuel de la personne. Lorsque ces zones pénibles sont mises en évidence, la personne peut alors les examiner sans les influences subjectives qui accompagnent les pratiques du conseil spirituel des autes religions.

Ron HUBBARD a mis au point l'électromètre en sachant que l'esprit retient des images mentales, de véritables enregistrements d'expériences passées. Ces images renferment de l'énergie et de la masse. Lorsqu'une personne regarde l'une de ces images mentales ou pense à quelque chose, l'électromètre enregistre avec précision les changements que subissent cette masse et cette énergie mentale.

La Dianétique a annoncé la découverte d'une partie jusqu'alors inconnue et néfaste du mental, qui contient beaucoup d'enregistrements, d'expériences de douleur et d'inconscience, sous forme d'images mentales. Celles-ci se trouvent en dessous du niveau de conscience d'une personne et leur ensemble compose ce qu'on appelle le mental réactif - la source de toutes les craintes, les émotions, les douleurs et les maladies psychosomatiques indésirables.

Etape par étape, l'audition agit sur le mental réactif jusqu'à ce que son contenu soit révélé et que ses effets néfastes sur l'individu soient supprimés. Quand cela s'est produit on a atteint un nouvel état d'être que l'on appelle en scientologie état de Clair. La personnalité fondamentale d'une personne, ses aptitudes artistiques, sa force personnelle et son caractère individuel, la bonté, l'honnêteté qui lui sont inhérents sont rétablis.

"CLAIR" est un nouvel état pour l'homme, mais le PONT le conduit à des sommets de liberté spirituelle encore plus élevés.
Au-delà de l'état de Clair apparaissent les niveaux de Thétan Opérant (OT, en anglais Operating Thetan).
Le Thétan est l'être spirituel immortel, l'individu lui-même, non pas son corps, ni son mental, ni quoi que ce soit d'autre. Il ne s'agit pas de ce qu'il a, mais de ce qu'il est, un état de fait qui se révèle clairement à ces niveaux supérieurs.

"L'état de Clair" vise l'élimination de ce qui n'appartient pas de maniére inhérente à l'être spirituel lui-même. Le but du Thétan Opérant est de vaincre les souffrances de l'existence et de retrouver la certitude et les aptitudes de son état d'être spirituel premier. A ce niveau, it sait qu'il est bien séparé des choses matérielles telles que la forme physique et l'univers physique.

Une autre pratique fondementale de la religion de scientologie est la formation ou entraînement - l'étude des principes de scientologie.

La religion de scientologie offre de nombreux cours d'entraînement parce qu'une personne peut, comme on l'a dit, améliorer les conditions de chaque domaine de sa vie.

Cela dit, les cours d'entraînement les plus importants sont ceux qui permettent de devenir auditeur. Ceci parce que le principe premier pour tous les cours est que la scientologie est une philosophie religieuse appliquée, et tout l'entraînement insiste sur l'application.

Le chemin emprunté par le scientologue qui reçoit l'audition et étudie les écrits de scientologie s'appelle Le Pont. Ceci donne corps à un concept ancien - une voie imagée depuis longtemps qui relie l'abîme existant entre l'état actuel de l'homme et des niveaux de conscience beaucoup plus élevés.
Le pont se compose d'étapes graduelles pour que les bénéfices acquis soient progressifs, prévisibles et apparents.

Voici donc l'essence de la scientologie : le Pont, l'audition et l'entraînement ; et ceux-ci ont lieu chaque jour de l'année dans toutes les églises de scientologie du monde entier.

La mission de la scientologie n'est ni plus ni moins que la réhabilitation de l'esprit humain. Et quatre décennies après la naissance de l'Eglise, c'est cette aptitude à atteindre ce but qui remonte à la nuit des temps qui fait que de plus en plus d'hommes et de femmes de tous les milieux et cultures se tournent vers la scienlologie"

Le caractère de religion dont se parent les adeptes de la scientologie est contesté.

Bon nombre de juristes, de philosophes, de sociologues considèrent que cette "Eglise" forme en réalité une secte.

Ainsi pour la commission d'enquête parlementaire, présidée par Mr Alain GEST, dont le rapport a été remis à Mr le Président de l'Assemblée Nationale le 20/12/1995, l'Eglise de scientologie est répertoriée comme secte.

Elle présente les caractéristiques retenues par la Commission pour lui attribuer ce qualificatif, à savoir les critères utilisés par les Renseignements Généraux dans les analyses du milieu sectaire :

- la déstabilisation mentale
- le caractère exorbitant des exigences financières
- la rupture induite avec l'environnement d'origine
- les atteintes à l'intégrité physique
- l'embrigadement des enfants
- le discours plus ou moins antisocial
- les troubles à l'ordre public
- l'importance des démêlés judiciaires
- l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels
- les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.

Il n'est pas de la compétence du Tribunal de se prononcer sur cette importante question de société mais de rechercher si les méthodes utilisées par la scientologie sont susceptibles d'engendrer une éventuelle qualification pénale lors de leur mise en oeuvre et plus précisément de rechercher si les infractions reprochées à certains membres de l'Eglise de scientologie sont constituées.

Il convient, tout d'abord, de rappeler que la liberté de croyance est un des éléments fondamentaux des libertés publiques françaises, que ce principe est inscrit dans l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26/8/1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946, auxquels se réfère le préambule de la Constitution du 4/10/1958 ; que l'article 1er de la Loi du 9/12/1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat réaffirme encore ce principe, l'Etat garantissant le libre exercice des cultes.

Cette liberté toutefois a ses limites dans l'intérêt de l'ordre public.

Ainsi, des individus qui utilisent une doctrine philosophique ou religieuse, dont l'objet est licite, à des fins financières ou commerciales, pour tromper volontairement les tiers sont susceptibles d'être poursuivis pour le délit d'escroquerie.

L'exercice ou la pratique d'un culte peut d'ailleurs donner lieu à des manoeuvres frauduleuses de la part de certains membres de cette religion en vue de tromper des tiers de bonne foi.

L'appréciation de ces manoeuvres frauduleuses à travers une pratique religieuse revendiquée n'implique pas un jugement de valeur sur la doctrine professée par cette religion mais concerne seulement la licéité des moyens employés .

Les juridictions pénales ont toute latitude pour apprécier l'utilisation de ces moyens externes et de vérifier s'ils n'ont pas pour but de tromper volontairement les cocontractants.

SECTION 2 - Les techniques de l' " Eglise de scientologie "

L'information judiciaire a permis de mettre en évidence la mise en oeuvre des techniques appropriées pour parvenir au recrutement de nouveaux adeptes.

Des membres de l' " Eglise " ou du " Centre de Dianétique " offrent aux passants, dans les rues fréquentées de Lyon (rue de la République et place des Terreaux), une invitation à pratiquer un "test de personnalité", gratuit, au siège de l'association.

Le scientologue s'adresse plus particulièrement à l'individu dont l'apparence lui parait fragile:

Mr GOURDON, partie civile, a précisé à l'audience, que l'une des prévenues, Pascale DULLIN, lui avait expliqué comment exercer son don d'observation pour détecter, dès le premier abord, la personne vulnérable susceptible de répondre favorablement à l'invitation.

Un autre moyen est de distribuer dans les boites aux lettres un prospectus proposant le même service.

Les annonces parues dans les journaux à la rubrique " Offres d'Emplois ", sont aussi largement utilisées pour attirer les individus vers "l'Eglise".

Les conférences publiques sont aussi un moyen de rencontres ; elles sont précédées de publicité et animées par des membres infuents de l'organisation.

Le test gratuit de 200 questions ne parle que d'analyse de la personnalité.

Il présente un caractère de sérieux puisqu'il est mentionné sur le prospectus, traduit du "Oxford Capacity Analisis" ; qu'il y figure un graphique de résultat et que des témoignages de succés y apparaissent.

Enfin, aucune référence à l'Eglise de scientologie n'y figure.

Il est ainsi conçu :

Ce test de personnalité permet d'instaurer un début de dialogue avec le sujet. Il permet d'ancrer la conviction que l'individu a tout à gagner en adhérant à la technique de la Dianétique qui ne peut produire que des effets positifs, les autres doctrines ayant paru inefficaces.

Pour rendre plus crédible l'efficacité de la doctrine, l'hôte peut démontrer par les lettres de succès ou même par la ferveur affichée par de grandes vedettes internationales du monde du spectacle, de la science et même de l'Eglise Catholique (exemple : M. BROLLES), le bien fondé de cette technique.

Ce faisceau de " preuves " permet ainsi de balayer les dernières réticences de l'impétrant.

Ce premier terme est un moyen de conduire la personne à pénétrer dans la structure sans même s'en rendre compte.

Aussitôt, l'un des permanents interprète le graphique à l'aide d'une grille conçue de manière à enregistrer les hauts et les bas de l'individu.

Mis en confiance par l'accueil sympathique, le novice se voit analysé ; l'interprète du test parvient à lui démontrer sans difficultés les " gênes " dans son existence et met en relief ses " ruines ".

Cette analyse est facilitée par la sélection des personnes qui, aux yeux des scientologues, sont apparues soucieuses lors de la remise du questionnaire dans la rue.
Ce processus d'enrôlement est démontré par l'ensemble des témoignages recueillis au cours de cette procédure.

En effet, les victimes ont révélé qu'elles ont répondu au test à un moment de leur vie où elles se trouvaient en état de détresse sentimentale, professionnelle, ou de deuil familial.

Le test analysé, "le recruteur" parvient alors sans difficulté à démontrer au néophyte qu'un remède existe pour combattre son mal être, pour lui restituer son énergie vitale. Secoué par la révélation dramatique de son état, l'examiné est mis aussitôt en confiance par son vis à vis qui va lui proposer d'arranger très rapidement cet état de fait.

Venu pour répondre à un questionnaire, il est aussitôt audité ou un rendez-vous est pris pour des cours de cette nature, au mieux il repart avec le livre de Ron HUBBARD.

C'est alors qu'il va faire ses premiers pas dans la scientologie sans vraiment s'en apercevoir. Des brochures lui sont distribuées. Il lui est proposé de travailler au bonheur de l'humanité et de progresser lui-même vers une vie meilleure.

L'enchaînement dans ce monde est vite réalisé d'autant plus que les premiers cours ne génèrent pas des dépenses élevées. Les manoeuvres utilisées font miroiter à l'adhérent toutes fortes de choses merveilleuses, notamment, la possibilité de parvenir rapidement à l'état de "clair", état d'un "individu débarrassé de ses aberrations (psychoses, névroses, pulsions, refoulements, etc..) et de ses maladies autogènes (engendrées par soi)".

Ceux qui avaient répondu à une offre d'emploi, du type: "devenez auditeur professionnel ".. participent à cette offre de mieux être, persuadés que cet état va leur permettre de trouver rapidement un travail du fait de cette nouvelle condition.

Les méthodes utilisées sont d'autant plus pernicieuses qu'elles réussissent à annihiler le sens critique de l'individu.

Cette première étape est appelée par les scientologues : l'exercice de dissémination.

La lettre de règlement du HUBBARD COMMUNICATION OFFICE du 23/10/1965, republiée le 20/2/1979, est toujours en vigueur.

Cet exercice de dissémination comprend 4 étapes précises que doit suivre l'adepte qui reçoit un individu :

- prenez contact avec l'individu,
- maniez ..... Maniez implique l'utilisation d'une compétence acquise en vue d'arriver à des fins immédiates. Une fois que l'individu a été manié, ....
- secourez : définition de secourir : "sauver de la ruine". Avant de sauver quelqu'un de la ruine, vous devez découvrir quelle est sa ruine personnelle. la question est la suivante : qu'est-ce qui le ruine ? qu'est-ce qui lui gâche sa vie ? Cela doit être une condition réelle, considérée par l'individu comme non désirée, ou une condition qui puisse devenir réelle pour lui.
- faites comprendre : une fois que la personne est consciente de sa ruine, vous lui faites comprendre que la scientologie peut manier la condition trouvée lors de l'étape 3, en déclarant simplement que la scientologie peut le faire, ou en utilisant des données pour lui montrer comment elle le peut. C'est à ce moment précis qu'il faut tendre à la personne une fiche de sélection, ou votre carte de visite, et la diriger vers le service qui sera le plus approprié pour manier ce qui doit l'être.

Dans le même état d'esprit, la lettre de règlement du Hubbard Communication Office du 3/5/1961, concernant les informations écrites par Sue van Nieckerk et officialisée par LR Hubbard, prescrit en 43 points toutes les techniques nécessaires pour parvenir à appâter, séduire, manier et obtenir l'argent du nouvel arrivant.

Certains points du règlement sont particulièrement éloquents :

1. Intéressez-vous toujours aux malheurs que l'autre vous raconte, quels qu'ils soient. C'est pour cela qu'ils viennent vous voir, en quête d'une aide.

2. Soyez à tout moment désireux de contrôler de nouvelles personnes qui entrent dans la boutique. Sur un million de gens, il n'y a qu'une personne à ne pas être complètement submergée par la vie et l'existence en général.

4. Après qu'ils aient brièvement raconté leur histoire, et s'ils n'ont pas de graphe, emmenez-les aux tests et laissez-les faire un test. Quand ils ont fini, ramenez-les dans votre bureau et montrez - leur les différentes manières grâce auxquelles la scientologie peut résoudre leurs problèmes (pendant qu'on leur dresse leur graphe). Obtenez le graphe et montrez-leur bien chaque point, l'un après l'autre, en vous rappelant une fois encore de le faire à leur niveau de réalité.

5. A ce point, il est important de ne jamais être autoritaire ni d'afficher une certaine supériorité envers le gars qui est assis de l'autre côté du bureau. La plupart des gens réagissent très violemment quand vous semblez les condamner. Ne prenez pas un rôle de juge ou d'exécuteur, allez tout simplement à la personne. Permettez-lui de ne pas étre d'accord avec certains points du graphe. Finalement, vous découvrirez qu'invariablement des points sont les plus véridiques et que ce sont ceux-là mêmes qui heurtent le plus, c'est pourquoi ils ne peuvent être confrontés.
Maintenant, ne tournez pas le couteau dans la plaie. Maniez cela avec diplomatie, conseillez, en gardant un bon contrôle de A à Z, et le gars signera pour un service ou un autre.

6. Pour ce qui est du vrai "dur à cuire" que vous avez amené à l'étape 5, et qui n'est toujours pas d'accord arrêtez immédiatement d'atteindre et renversez la situation ; faites-lui réaliser qu'il n'atteigne maintenant, l' "aide" n'est pas pour lui.

7. Laissez-le prendre congé avec un argument de vous comme : "Eh bien, M. DUPOND, vous devez maintenant vous décider. Je ne peux pas en faire plus pour vous". C'est une combine et elle marche à chaque fois.

9. Vous devez vouloir à tout moment contrôler chaque personne qui entre dans votre bureau, dès l'instant où vous les prenez à la réception, ou, si quelqu'un les amène dans votre bureau, dès cet instant jusqu'à l'étape finale de la signature du chèque, jusqu'au moment où elle franchit la porte. Ceci fut la raison de mes succès (dans 90 % des cas). Les gens implorent pour être contrôlés.

12. Si les étudiants, les pc (pré-clairs) et le nouveau public réalisent que le Reg (règlement) est là généralement pour aider vous pouvez faire entrer de l'argent sans vous décarcasser parce qu'invariablement vous pourrez leur vendre un service supplémentaire qu'ils prendront maintenant ou plus tard.

17. Si les gens ont des difficultés d'argent, et 99 personnes sur 100 vous diront qu'ils ne peuvent rien se payer maintenant, élaborez pour eux un budget, faites-leur réaliser que pour la première fois, ils dépensent de l'argent pour eux-mêmes. Cela demande du travail mais j'y ai toujours réussi.

23. Quand il y a une période creuse, écrivez aux "Hot Files" (dossiers des clients potentiels très probables ndt). La marque personnelle du Reg fait des merveilles.

24. Téléphonez aux gens dès la fin du demier PE (Personal Efficiency -ndt) pour qu'ils viennent vous voir, battez le fer tant qu'il est chaud, n'attendez pas des semaines pour le faire, leur intérêt baisse rapidement.

25. Recherchez toujours de nouveaux filons, ne saignez pas à blanc les anciens. Utilisez le CF, c'est pour cela qu'il existe.

31. Gardez des notes précises dans les registres appropriés des étudiants, des pc et des clients éventuels passés, présents et futurs. Cela signifie plus d'argent..... "

Ces écrits officiels démontrent les manoeuvres utilisées pour parvenir à remporter de nouvelles adhésions et obtenir des versements de sommes d'argent. Si les premiers cours sont relativement peu onéreux (400F), les auditions pour devenir "clair" (100 000 F), les cures de purification (30 000 F), les progressions au niveau de l'échelle des "thétans" (jusqu'à 500 000 F), les stages à l'étranger sont facturés à des prix exorbitants.

Isolé dans une société où les valeurs traditionnelles sont en déclin, l'individu est aujourd'hui à la recherche d'un idéal perdu.
Cette lacune immense, l'Eglise de scientologie la comble dans un premier temps en accueillant l'individu dans une famille apparemment soudée.

Tirant profit de cet état de fait, elle va asservir l'individu en lui faisant franchir les étapes de progression au sein de cette association, en faisant miroiter des paradis artificiels.

C'est ainsi que le nouvel adepte va franchir des niveaux en se dépouillant peu à peu de ses biens, en s'endettant ou en devenant membre permanent de l'Eglise pour un salaire de misère.

Les niveaux de THETAN OPERANT (OT1 à OT VIII) sont l'exemple même de cette manoeuvre permanente pour obtenir cet état de dépendance.

Les techniques employées permettent de mieux cerner l'aptitude du sujet dans ses croyances, de le contrôler et de le conduire à une obéissance parfaite.

Pour cela, les auditions permettent de mettre à nu le sujet et d'utiliser éventuellement ses confessions ultérieurement à son encontre, sous la forme de " la propagande noire ".

Elles permettent aussi d'obtenir du sujet la remise de ses richesses par des dons.

L'auditing ou co-audition est une relation duale qui met en présence le sujet ou pré-clair et le scientologue qui administre la technique (auditeur).

La procédure démontre qu'il n'est pas nécessaire d'avoir acquis une formation particulière pour appliquer cette technique :

l'audité et l'auditeur sont assis face à face,
l'auditeur donne une série de consignes ou pose une série de questions qui est définie pour chaque séance, selon un programme préétabli,
les questions sont répétées plusieurs fois à l'audité, jusqu'à 50 fois selon certaines victimes, après application d'un protocole - copié, selon le Dr ABGRALL, sur les techniques d' induction hypnotive -
l'audité, dans un état hypnotique, évoque des situations qui lui ont posé problème et tente de les revivre.

Les différents procédés de l'audition dianétique sont désignés par des niveaux.

La séance s'achève lorsque toutes les consignes prévues dans la liste du programme sont achevées.

A la lecture des dossiers saisis, il apparaît qu'à plusieurs reprises les sujets se plaignaient fréquemment de malaises, avec nausées, vertiges et anxiété. Ces troubles sont liés, selon l'expert, à la phase post-hypnotique, c'est à dire à la re-confrontation au réel, après le vécu imaginaire de l'hypnose.

Cette déshypnotisation doit normalement être lente et progressive.
En dianétique, elle est brutale et immédiate et peut présenter des conséquences psychologiques graves.

Le Docteur ABGRALL souligne dans son expertise, le paradoxe représenté par l'administration d'une technique dangereuse par des personnes dépourvues de connaissances médicales, inexpérimentées, incapables de maîtriser les retombées d'actes susceptibles de mener le sujet à la psychose définitive ou au suicide.

Cet expert estime que la technique de " l'auditing " ne s'intéresse en fait qu'au seul déclenchement de bouffées émotionnelles sans récupérer le déséquilibre qui s'en suit. Aucun procedé thérapeutique réel n'est mis en oeuvre après la mobilisation des angoisses pour permettre au sujet de les contrôler ou de les diriger.
Compte tenu de la fragilité relative de certains patients ils apparaissent comme extrêmement malléables par l'auditeur qui peut incruster en eux des comportements ou des idées. Les phénomènes de suggestibilité créent l'illusion chez le patient de vécus antérieurs ou d'expériences para-normales sans l'autoriser à faire la critique de la réalité de

ces expériences et sans le mettre en garde sur le côté délirant et hallucinatoire de ses comportements.
Quelque soit le crédit que l'on peut donner à la métapsychique et aux phénomènes extra-sensoriels, il ne viendrait à personne l'idée de continuer à vivre volontairement à l'état de veille un rêve commencé à l'état de sommeil, qui plus est si ce rêve est générateur d'angoisses, c'est pourtant une partie de la technique appliquée par la scientologie " .

Le caractère de sérieux des auditions est accentué par l'utilisation d'un appareil "électromètre" qui apporte à cette procédure l'illusion d'une valeur scientifique au demeurant déniée par les experts.

M. IONESCO conclut que cet appareil qui, dans son principe, est utilisé pour apprécier les résistances électriques avec précision, est improprement utilisé pour mesurer la résistivité d'un être humain ou constater la variation de cette résistivité qui se produirait en fonction de son état psychique.
L'expert considère que l'importante imprécision de ce contrôle de résistivité suffit à lui seul pour démontrer l'absence de sérieux de cette technique. (G 163 bis)

M. François KIRCHNER a procédé à la contre-expertise de l'électromètre et pour réaliser sa mission, a, non seulement décrit l'appareil et son fonctionnement, mais a assisté à une simulation d'audition dans les locaux de l'Eglise de scientologie de Paris.
(G171)
L'expert a pu déclarer :

"J'ai pu effectivement constater au cours de l'audition des mouvements de l'aiguille qui indiquaient des variations de la résistance électrique du patient. Au cours de l'audition, l'auditeur s'emploie, par action sur le T.A. (Ton Arm), à maintenir l'aiguille dans les limites du cadran. Il ne se soucie pas de ramener l'aiguille sur la position correspondant à l'équilibre du pont. Pendant l'audition, l'appareil, par son compteur, totalise les mouvements du T.A. dans le sens décroissant. Le total ainsi obtenu au cours de l'audition est utilisé par l'auditeur pour porter un jugement sur le comportement du patient. Or ces déplacements du T.A. n'auraient un sens que si ceux-ci avaient pour objectif et pour résultat de ramener chaque fois, et sans dépassement, l'aiguille à la position correspondant à l'équilibre du pont (pont de Weston). Ce n'est pas du tout ce que fait l'auditeur qui déplace le T.A., de façon désordonnée, de manière à simplement maintenir l'aiguille sur le cadran. En particulier, il arrive fréquemment que l'aiguille fasse plusieurs déplacements dans un sens ou dans l'autre sans sortir du cadran. De tels déplacements ne sont pas pris en compte. Il arrive aussi que l'auditeur, qui a un doigt en permanence sur le bouton T.A., le fasse bouger sans correspondance avec le mouvement naturel de l'aiguille. Le compteur enregistre alors des déplacements qui n'ont rien à voir avec le patient mais dépendent plutôt de l'auditeur.
Compte tenu de la sensibilité extrême de l'appareil au seul contact entre l'électrode et la main, il est exclu qu'un phénomène interne au corps, à caractère électrique, puisse avoir la moindre influence sur le mouvement de l'aiguille. Par contre, des mouvements de la main dans sa prise de l'électrode peuvent être influencés par les réactions psychologiques du patient, sous forme de crispations ou détente, sous forme de transpirations subites ou toute autre manifestation."

M . KIRCHNER constate dès lors que l'appareil ne peut donner aucun résultat scientifique. Il s'agit simplement d'une mise en scène.
En outre, l'expert a évalué, à l'audience, à la somme de 5 000 F maximum, la valeur de cet appareil vendu aux nouveaux adeptes 39 000 F.

L'expert conclut que :

"l'appareil en cause est un ohmmètre qui serait capable de mesurer des résistances électriques dans la plage de 3000 à 15000 ohms avec une précision moyenne. En fait l'appareil n'est pas utilisé à cette fin. Il est d'ailleurs fourni sans aucune courbe d'étalonnage et sans mode d'emploi approprié. La seule fonction qui lui est attribuée serait d'examiner les mouvements de l'aiguille et de totaliser au cours d'un entretien, ceux se produisant dans le sens décroissant du T.A. Mais si ce résultat peut être obtenu par l'appareil, le mode d'emploi qui m'a été présenté ne lui confère aucune précision.
Dans ces conditions, il apparaît clairement que l'appareil n'est rien d'autre qu'un leurre destiné à donner un aspect scientifique à une opération qui n'a rien de tel."

Or, le Docteur ABGRALL, quant à lui, constate que l'audition à l'électromètre (sans effet réel tant diagnostique que culturel ou autre) "renforce en fait le pouvoir exercé par l'auditeur en accroissant la dépendance psychologique et en privant le sujet du reste de son libre arbitre et de sa faculté à dissimuler, convaincu qu'il est de la réalité d'une technique de détection à laquelle il est soumis et à laquelle il est persuadé de ne pas pouvoir se soustraire".

Ces diverses phases apparaissent dès lors comme autant de manoeuvres destinées à faire croire à l'individu placé dans une situation de faiblesse que les procédures employées vont lui permettre de retrouver un équilibre de vie.

La première manoeuvre frauduleuse est l'invitation gratuite à passer le test de personnalité ou le mensonge publié dans la presse à la rubrique " offres d'emploi ".
Dès lors, l'individu en détresse, accueilli dans une ambiance de compréhension, va trouver chez l'autre une écoute apparemment attentive. Pourtant, d'après les lettres mêmes du règlement, le seul mobile de cette attention est d'accrocher le postulant, de le contrôler et d'obtenir de l'argent.

Le but est vite atteint. C'est ainsi que les chômeurs en recherche d'emploi signent un chèque d'un montant élevé par rapport à leurs ressources, croyant obtenir un travail.

La plupart des témoins déclarent qu'ils sont venus dans les centres pour répondre à un test de personnalité sans avoir connaissance de l'endroit où ils se rendaient. Aucun document ne leur permet d'ailleurs d'être informé. Pour beaucoup, le terme "centre de dianétique" n'avait pas de signification particulière. Certains ont même pris des cours sans se rendre compte qu'ils se trouvaient au sein de l'Eglise de scientologie.

Cette publicité trompeuse est constitutive d'une manoeuvre frauduleuse destinée à tromper le client potentiel.

L'accueil amical, voire chaleureux, l'interprétation d'un test sous l'apparence scientifique permettent au scientologue d'obtenir l'adhésion immédiate d'un néophyte tout prêt à croire à la possibilité d'acquérir un mieux être.

Alors le système se met en marche. A chaque phase, de nouvelles méthodes qui vont s'avérer de plus en plus coûteuses, vont être proposées pour parvenir au bien être, mais peu importe, le nouvel adepte a perdu son libre arbitre.

C'est d'ailleurs ce que le Docteur Marc-Etienne DELEGUE retrace de son expérience dans son parcours au sein de l'Eglise de scientologie qui a duré huit années :

"Il peut paraître incompréhensible qu'une personne en relativement bon état de santé psychique ... puisse accepter... un tel traitement sans claquer la porte. Il faut comprendre que vous étes progressivement ligoté de tous côtés :
- par la situation d'échec qui vous a fait arriver, notre constat de l'impossibilité de vous en sortir tout seul,
- par l'apparence d'objectivité et de scientificité de la méthode,
- par la gentillesse et l'intérêt que vous manifeste l'auditeur qui, s'il est feint dans une large mesure (des exercices l'y préparent longuement) ne l'est pas totalement...
- par les sommes que vous avez déboursées, et qui finissent par devenir la justification des résultats,
- par des phénoménes de dépersonnalisation et les hallucinations obtenues par l'audition,
- par le type même du phénomène rencontré à la fin de chaque procédé répétitif... qui est la libération de la situation impossible dans laquelle vous êtes plongé et qui s'accompagne parfois d'un sentiment de bonheur exceptionnel. Phénomène de "flash" sans lendemain comme avec la drogue.
Les questions répétitives avec l'électromètre ne sont pas les seuls conditionnements que j'ai sentis. Il existe aussi des procédés objèctifs. Il faut obéir à des question du genre : va jusqu'à ce mur - merci - touche ce mur - merci - tourne toi - merci....
De telles séances peuvent durer des heures et vous finissez toujours par halluciner, vous voyant dans un camp de concentration ou vous prenant pour un esclave égyptien. C'est d'ailleurs le but recherché, l'hallucination pour elle-même, comme la drogue.
Il existe encore d'autres procédés d'audition plus classiques mais non moins nocifs, te!le la confession".

La procédure de purification : elle s'avère comme une des étapes clé du processus initiatique de la scientologie.

La technique fait appel à une application conjointe de quatre types d'action :

le sauna
l'effort physique par le biais de la course à pieds
le régime alimentaire
la mégavitaminothérapie

Le sauna : température souhaitée 60^o à 80^o et durée allant jusqu'à 8 heures
L'effort physique : sous forme de course à pied quotidienne avec des durées de 20 à 30 minutes.
Le régime alimentaire : il préconise des aliments riches en fibres sous forme de légumes à peine cuits. On adjoint à la ration alimentaire des huiles polyinsaturées et des sels minéraux.
La mégavitaminothérapie : elle fait appel à l'administration de vitamines A, B, C, D, E, B1 et PP à des doses dépassant largement les pratiques nutritionnistes françaises ou anglo-saxones.
Ce programme doit se dérouler, en principe, sous le contrôle d'un responsable.

La cure de purification se place en général dans les débuts du parcours obligé du membre adhérent.

Le Docteur ABGRALL dans son rapport, démontre que si, selon les scientologues, "elle se justifie par des éléments médicaux, religieux ou initiatiques, elle représente en fait la clef de voûte de la manipulation mentale en adjoignant à des techniques purement verbales, un protocole qui fait appel à la pharmacodépendance et à la physiologie et représente un laminage corporel de l'individu que l'on épuise physiquement pour mieux le soumettre psychiquement".

Pour illustrer le parcours d'un profane dans les dédales de l'Eglise de scientologie, le cas de Marie-Thérèse MASSARD est édifiant et mérite d'être cité :
    Cette femme, âgée de 52 ans, au chômage depuis 4 ans, lorsqu'elle répond à une annonce parue dans un joumal gratuit, proposant une offre de devenir auditeur, croit à la possibilité d'obtenir un emploi en répondant à cette invitation et n'imagine nullement le long parcours destructeur qu'elle va emprunter.
    Reçue par M. MAZIER, Melle MASSARD achète, sur ses conseils, le livre de Ron Hubbard et commence des cours, puis suit des auditions et une cure de purification.
    Elle va subir le traitement médicamenteux prescrit par M. MAZIER ou Corinne MEDALIN, de niacine et de vitamines A, B, C, D.
    Cette cure n'a pas connu le " résultat final " espéré et d'ailleurs promis par Corinne MEDALIN.
    Dès lors, elle est orientée vers les intensives supervisées par Mme Denise POMPIDOR et M. MAZIER. Puis pour compléter sa formation, ce dernier la convainc de poursuivre ses études de scientologue à Copenhague.
    Comme la partie civile avait un crédit d'argent pour ses cours, elle en demanda la restitution ou du moins la modification d'affectation. M. MAZIER refusa. Tout au plus lui proposa t-il de la rembourser en ouvrages de scientologie.
    Convaincue de la possibilité d'accéder à l'état de "clair" au Danemark, Melle MASSARD fit le voyage à deux reprises, en juillet 1990 puis en janvier 1991.
    Lors de son premier séjour, elle fut retenue contre son gré alors qu'elle voulait rejoindre son père hospitalisé en France. Cette voie de fait est confirmée par le témoignage de M. Arnaud BERTHENET.

Harcelée pour retourner à Copenhague pour obtenir l'état de " clair ", Melle MASSARD céda et obtint enfin cet état mais ce, après avoir déboursé une somme de l'ordre de 183.000 F en dissipant l'héritage de son père.
Quelques semaines plus tard, les responsables de l'Eglise de scientologie parvinrent à lui vendre les listes de l'Avoir et de l'Etre relatives à des techniques spéciales d'audition, pour la somme de 124.000 F. Enfin, Melle MASSARD fut persuadée de partir à CLEARWATER (ETATS-UNIS), voyages et stages pour lesquels elle déboursa sous la contrainte la somme de 120. 000 F.

Son stage fut parsemé d'embuches ; dépossédée de son libre arbitre, vivant sur les nerfs, dépouillée de ses biens, Melle MASSARD, de retour à LYON le 8 mai 1991, resta prostrée pendant plusieurs semaines, ne parvenant pas à comprendre ce qu'elle venait de vivre.

Et pourtant, à son retour, elle fut à nouveau harcelée par Denise POMPIDOR et Damien CALVIN.

Aujourd'hui, Melle MASSARD analyse avec esprit critique son parcours en scientologie. Elle considère avoir été victime d'une escroquerie et réclame l'indemnisation de son préjudice qu'elle fixe à un million de francs.

Le Tribunal a choisi d'évoquer cette expérience car elle illustre parfaitement les différentes étapes du processus destiné à tromper le nouvel adepte choisi pour sa faiblesse psychologique.

A cet égard, la tromperie se trouve à tous les stades de ce parcours ; alors que la clause de remboursement est prévue par les règles internes de l'association, la réalisation du remboursement est délicate, pour ne pas dire impossible puisqu'à chaque requête de ce style, le scientologue cherche à renouer le contact avec l'adepte pour lui démontrer son erreur.
Le présent dossier démontre que seules les poursuites pénales ont été à l'origine des remboursements opérés.

Le parcours initiatique de Melle Sabine GOMEZ, décrit dans l'expertise psychiatrique confiée aux professeurs VEDRINNE, ELCHARDUS et au Docteur CANTERINE, est, lui aussi, exemplaire et démontre les différentes étapes des manoeuvres fallacieuses ayant conduit cette adhérente à une mise en condition de dépendance.

C'est ainsi qu'à la suite du cours dit "des hauts et des bas", Melle GOMEZ va se faire auditer à la mission, puis suivre des cours de communication.

Son parcours est intéressant et illustre les méthodes de manipulation utilisées.

En juin 1989, Melle GOMEZ vient d'échouer un examen ; elle va plutôt plus mal que d'habitude car elle n'a jamais été bien dans sa peau du fait d'histoires non réglées avec son père.

    Un ami lui conseille alors de prendre contact avec l'Eglise de scientologie. Elle va à la mission, achète la Dianétique, parcourt l'ouvrage et se trouve intéressée par les témoignages à la louange de la scientologie. Elle suit le cours " des hauts et des bas " et a alors le sentiment que son père répond aux caractéristiques des personnalités anti- sociales.
    On lui explique que si elle a " des hauts et des bas ", c'est parce qu'il existe dans son entourage une " personnalité suppressive " et Melle GOMEZ, dans cette théorie, est une P T S (source potentielle d'ennuis).
    Dès lors, elle trouve immédiatement une explication et une maîtrise des problèmes relationnels entre elle et son père.

    En janvier 1990, ses problèmes professionnels et familiaux s'étant accentués, elle se réfugie dans ce qu'elle pense être le demier recours, la scientologie.
    Elle se fait auditer et règle ses auditions par le prêt étudiant qu'elle avait obtenu.
    Elle relate avec précision ces séances d'audition où l'on évoque le passé. Elle précise avoir pu remonter jusqu'au jour de sa naissance ; c'est le principe de " l'auto hynose ", et Melle GOMEZ a pu remonter à la vie foetale.
    La pression du groupe participe à la motivation et cette jeune femme se souvient de l'impression qu'elle a ressentie d'aller beaucoup mieux.

Pourtant, Melle GOMEZ déclare ainsi aux experts:

" J'avais toujours été gênée par le côté insistance permanente et le côté totalitaire des scientologues, mais j'avais mis cette gêne de côté. J'ai marché car c'était une facilité. J'avais des réponses toutes prêtes que me fournissait la mission ; on pensait à ma place et cela me désangoissait beaucoup. "

Le Docteur ABGRALL reconnaît d'ailleurs, après étude des dossiers des adeptes, l'existence d'une période passagère d'effets bénéfiques obtenus par le sentiment de protection et de fin de solitude ou d'abandonnisme.
Mais il précise aussitôt que les effets négatifs vont surgir, à savoir :
    " - la dépendance : il s'agit de l'effet le plus immédiat et le moins psychopathologique.
    - le réveil des pathologies existantes : les techniques de manipulation mentale couplées par l'abandon des traitements médicaux préconisé par la secte ont pour conséquence de raviver des pathologies enkystées (dépressions, phobies, troubles psychotiques ou névrotiques de tous ordres)
    - le rapsus anxieux : confronté à des choix difficiles : intégration sociale préservée ou adhésion complète à la secte le sujet n'a parfois d'autre altemative que le suicide qui est l'aboutissement de périodes de souffrance dépressive non contrôlée.
    - l'apparition de pathologies brutales de type hallucinatoire ou délirant est souvent la conséquence des techniques d'audition ou des cures de purification."

Néanmoins, à partir de ce moment fugace de mieux être, Melle GOMEZ va suivre l'escalade des cours : cours de communication, cours d'éthique et d'intégrité et un cours de HDA.

Melle GOMEZ, avec le recul nécessaire considère que les cours ont pour but d'apprendre à manipuler les gens, " on emploie un langage particulier spécifique qui nous coupe davantage du monde réel et on nous enseigne que la réalité est ce que l'on croit mais non pas ce qu'elle est, ce qui fait qu'on n'écoute plus les critiques venant de l'extérieur "

Après ces cours, l'adepte est conditionné.

Dans leur rapport déposé le 3/6/1991, les experts concluent, au terme de leur examen :

"que Melle GOMEZ ne présente pas de pathologie mentale .....Si une pathologie psychiatrique est à écarter, il n'en demeure pas moins que Melle GOMEZ présente de très nets points de fragilité psychologique qui se traduisent, sur le plan biographique et comportemental par :
une conduite d'échec qui est surtout visible dans son cursus universitaire,
une problématique sexuelle avec une frigidité qui est chez elle un symptôme très stable et que l'on peut aussi envisager comme une conduite d'échec dans le domaine affectif.

Ainsi Melle GOMEZ présente donc un fonctionnement psychique de type névrotique qui éclaire bien son comportement qui aboutit toujours à l'empêcher de devenir adulte, soit en échouant ses examens, soit en échouant dans sa vie affective.

Dans ce contexte, la rencontre et l'adhésion à l'Eglise de scientologie, comme à toute autre structure totalitaire, c'est à dire offrant une explication totale, aboutie et fermée du monde, doivent se comprendre comme une régression.
En effet, un sujet névrotique est tout à fait à même d'envisager la nuance, la complexité, bref l'ambivalence, mais ceci est pour lui source de souffrance, car cela ravive son conflit oedipien non résolu. Un tel sujet va donc adhérer à une structure totalitaire, c'est à dire, sur le plan métapsychologique, narcissique voire paranoïaque, car là tout est " clair " ; il y a le bien, le mal, les bons, les méchants.

Cette adhésion est pour le sujet névrotique une régression dans la mesure où cela le fait penser sur un mode nettement plus archaïque que lui permettraient ses possibilités, mais cela présente pour lui l'immense avantage, qu'il paie au prix fort, de fuir le conflit oedipien et, de cette façon, de le résoudre.
Tout ceci est bien explicité par la phrase de Melle GOMEZ :
" J'avais des doutes devant leur côté totalitaire, mais je les mettais de côté "
(G 115)

Pour les experts, cette jeune femme de 23 ans, étudiante alors aux Beaux Arts, ayant connu des problèmes familiaux, présentant de très nets points de fragilité psychique de type névrotique, a été "manipulée" en ce sens que les scientologues ont tiré parti des faiblesses psychologiques préexistantes du sujet.

Les techniques employées, selon les experts, sont l'antithèse d'une psychothérapie dans la mesure où elles ont pour but d'aggraver la dépendance du sujet et le rendre encore plus immature.

Ainsi, le sujet se trouve peu à peu prisonnier d'un système qui l'oblige à passer de la dianétique au système général de la scientologie avec ses rites qui le conduisent à une coupure avec son environnement et l'isolent au sein d'une communauté possédant son propre langage.

La pratique de l'audition rend le sujet esclave du groupe. "Elle lui interdit toute fuite qui serait sanctionnée par la révélation de son dossier à l'extérieur et l'utilisation des confidences, faites dans la confiance, contre lui-même" (expertise Abgrall, p 33).

Le fonctionnement de l'audition sous le contrôle d'un gradé (superviseur), la progression qui peut être bloquée par les séances d'éthique, conduisent l'individu à perdre tout esprit critique et à obéir pour éviter le risque de recommencer sa progression au bas de l'échelle.

De même, l'Eglise conforte les adeptes dans l'idée que les stages à ST HILL MANOR, FLAG ou COPENHAGUE, apportent un "plus". L. Ron Hubbard écrit ainsi : "La pire des auditions à Flag est meilleure que n'importe quelle autre audition ailleurs".

Dès lors, la publicité trompeuse à l'origine de la venue de l'individu au centre, l'ignorance de celui-ci entretenue au départ sur ce que revêtent les termes "centre de dianétique" ou même "église de scientologie", les méthodes de prosélytisme employées, la pratique des auditions, les cures de purification, les confessions utilisées comme moyen de délation, les rapports d'éthique, toutes ces méthodes destinées à soutirer de l'argent en privant l'adepte de son libre arbitre, sont autant de manoeuvres frauduleuses destinées à le tromper .

Après avoir ainsi démontré les manoeuvres frauduleuses qu'emploie l' " EGLISE DE SCIENTOLOGIE ", il échet au Tribunal de dire si ces manoeuvres ont eu pour objectif et pour effet la remise de fonds par les 32 victimes visées dans l'ordonnance de renvoi, et notamment de rechercher si ces versements ont été obtenus par des moyens frauduleux ayant conduit la victime à la priver de son libre arbitre et de vérifier si les charges reunies a l'égard de chacun des prévenus sont suffisantes pour entrer en voie de condamnation.

CHAPITRE III

LES INFRACTIONS

Jean-Jacques MAZIER (E25 à E40)

Après avoir fréquenté pendant deux mois l'Eglise de scientologie, rue des Capucins, MAZIER ouvre une mission, place Regaud à LYON 2ème, et devient, en 1988, Président du Centre de Dianétique et de la mission de scientologie de Lyon.

Il reconnaît s'être désigné lui-même en à ce poste sans avoir la qualité de "clair".
Ce prévenu y exerce une action prépondérante.
Il participe à la campagne publicitaire destinée à recruter de nouveaux membres, il interprète les tests, relève les défauts dans la personnalité de l'individu, le persuade alors de la nécessité de suivre des cours, voire de se faire auditer sans l'informer du caractère exact de la scientologie, le tout moyennant le versement de sommes d'argent.
Les témoignages sont nombreux pour décrire cette manipulation exercée par MAZIER.

C'est ainsi que M. Bernard COUARD relate être venu passer un test de personnalite, gratuit, le 27/2/1990, à la suite d'une annoncé parue dans la presse. M. MAZIER a lui- même fait passer ce test qui a révélé chez la personne des points négatifs : irresponsabilité, nervosité, anxiété, instabilité. Face à de telles "ruines", M. COUARD, en dépression, n'a pu résister à l'offre de M. MAZIER de souscrire 5 heures d'audition, lui faisant miroiter un mieux être. La victime a alors remis un chèque de 400 F à M. MAZIER, sans même savoir qu'il franchissait le premier pas dans l'Eglise de scientologie.

Le plaignant résume ainsi son expérience :

"J'estime avoir été victime d'une escroquerie car on m'avait proposé un test d'orientation qui, pour moi, était de nature professionnelle et, en fait, on a chercha à me faire adhérer à l'Eglise de scientologie en me soutirant de l'argent".

M. COUARD a alors tenté d'obtenir un remboursement de ses dépenses, sans succès.

Le prévenu n'a pas hésité à démontrer à ce récalcitrant qu'il ne pourrait sortir seul de ses problèmes.

M. François MARTY, lui aussi, répondait à une annonce parue dans un journal gratuit "le 69", concernant une offre d'emploi d'auditeur pour le centre de dianétique de Lyon, sans savoir ce qu'était ce centre.
Après avoir répondu au test de personnalité, M. MARTY a pris des cours puis a suivi une cure de purification et, au début du mois de juin 1988, sur les conseils de M. MAZIER, s'est perfectionné en faisant " les ponts ".
M. MAZIER l'a conduit au Crédit Lyonnais, sa banque, où un prêt de 20000 F a été consenti et viré sur le compte personnel de M. MAZIER.
Constatant qu'il s'agissait "d'un piège à fric", M. MARTY a cessé toute relation avec le centre de dianétique.
Non content d'avoir exercé ces pressions, M. MAZIER a relancé par la suite M. MARTY pour lui faire rédiger une attestation de prêt. Devant le refus qui lui était opposé, il n'hésita pas à tenter un chantage à l'égard de la victime, le menaçant de le dénoncer auprès de l'inspecteur des impôts.
A l'audience, M. MAZIER n'a pas contesté avoir écrit cette lettre de menace qu'il a qualifiée de maladresse de sa part.

M. Jacques CHAVENT explique comment, après avoir été dans une période de doute suite à la perte d'un emploi, il s'est vu proposer par MAZIER de suivre des cours de PTS pour le préparer à des cours d'audition.
Faisant ressortir les aspects négatifs de l'impétrant, MAZIER parvenait à lui démontrer la nécessité de suivre de nouveaux cours.

C'est là un des systèmes aguerri et très fréquemment utilisé : si le client ne trouve pas le bien-être promis, c'est que le cours n'est pas approprié et qu'il faut suivre un autre cycle avec, pour conséquence, la nécessité de dépenses supplémentaires et de plus en plus coûteuses.
Ce procédé, appliqué à un homme désormais soumis à cette technique lui faisant perdre tout sens critique, est un maillon des manoeuvres destinées à escroquer la fortune d'autrui.

Jacques CHAVENT met en cause MAZIER, dans son audition chez le magistrat instructeur, le 5 octobre 1990 (F 28).
Après avoir versé une somme de 1.900 F pour 5 heures d'audition qui ne l'avaient pas satisfait, le plaignant s'est adressé au responsable, M. MAZIER, qui lui a proposé un cours à 40.000 F.

Le parcours des victimes suit un processus rituel, la plupart d'entre elles ont été reçues, observées, conseillées et suivies par MAZIER.
Dès l'interprétation du test, le prévenu oriente le nouveau venu vers les cours relativement bon marché (400 à 500 F), vers l'achat de livres de L.Ron HUBBARD, puis vers l'audition et le programme de purification.

Madame Christine CLEOSTRATE se présente, en pleine déprime, au centre. M. MAZIER la persuade que la co-audition avec l'électromètre est le remède à ses souffrances.

Cette victime dépense ainsi 60.000 F dont 39.000 F pour l'électromètre dont la valeur est estimée à 5.000 F, au maximum, par les experts.
Dans le même temps, MAZIER la convainc de cesser tout traitement d'ordre psychiatrique.
Constatant avoir été manipulée, cette jeune femme ne put obtenir le remboursement de cet appareil. Par contre, devant son état dépressif, MAZIER lui demanda de rédiger une lettre manuscrite aux fins de dégager la responsabilité du centre en cas de suicide.
La victime se souvient avoir libellé un chèque d'un montant de 16.600 F à l'ordre de MAZIER.

Ainsi, le prévenu était parvenu à faire cesser le traitement psychiatrique de l'intéressée qui dut par la suite être placée en longue maladie pendant six mois et parvint à soutirer par les manoeuvres ci-dessus décrites une somme de 60.000 F que la victime ne put régler qu'en clôturant deux comptes d'épargne logement dont l'un était au nom de son fils.

Madame Aline RUQUE découvre, en juillet 1988, une annonce parue dans "LYON INFO", proposant au lecteur de se présenter au Centre de Dianétique aux fins de se sentir mieux.
Reçue par MAZIER, cette personne a commencé par des séances d'audition qui ne lui ont rien apporté. Le prévenu a alors proposé une " réparation de vie " (coût 22.000 F) et des séances de cours intensives (109.380 F). Ces sommes ont été versées par la plaignante.
Il faut souligner que ce recrutement s'est fait à un moment dramatique de la vie de Mme RUQUE, puisqu'elle venait de vivre un drame familial ; en effet, suite à une rupture conjugale, son mari avait mis fin à ses jours et causé la mort de leur enfant âgé de 6 ans.

Force est de constater que la vente du produit est facilitée par l'état de détresse de la personne qui accepte de répondre au test de personnalité. M. MAZIER se révèle particulièrement efficace pour appâter puis séduire le nouvel arrivant et le conduire à adhérer au systéme qui va aboutir invariablement à la remise de sommes d'argent de plus en plus élevées.

L'un des prévenus, Robert CHABERT, membre du centre de dianétique durant cinq semaines, placé sous l'autorité de MAZIER, s'inquiète immédiatement de la destination des fonds versés par les adhérents et préfère démissionner, d'autant plus que MAZIER est obsédé par la statistique, la nécessité de recruter de nouveaux adhérents devenant une préoccupation constante.

Yves BLASQUEZ qui était VRP, s'est aperçu de l'inefficacité de la méthode, après avoir suivi des cours qui lui ont coûté 4.500 F . Pourtant relancé à plusieurs reprises par téléphone, il est revenu au centre de dianétique, où, dès juillet 1988, il a travaillé pour le compte de MAZlER qui l'a envoyé à CLEARWATER aux Etats-Unis.

Revenu à LYON, sur ordre du prévenu, M. BLASQUEZ s'est trouvé pris dans un engrenage qui l'a conduit à s'endetter à l'égard du centre de dianétique, à accepter de travailler pour une allocation minime, l'obligeant à rompre un plan d'épargne logement pour survivre. Il considère qu'il a pu être manipulé en raison de l'état dépressif qu'il présentait à l'époque.

Jacques DALMAZIR se vit proposer des auditions intensives et une cure de purification. Entre le mois de mai et novembre 1989, il dépensa la somme de 100.000F au profit du centre de dianétique. Il dut contracter un prêt de 20.000 F à la B.N.P. de Lyon Perrache. Les chèques furent libellés à l'ordre du centre de dianétique de Lyon ou à l'ordre de MAZIER.

Les adeptes qui ont été poussés par MAZlER à faire un emprunt pour poursuivre leur parcours sont nombreux : Yves GOALABRE (H 42), Jacques DALMAZIR (H 5), Christine KOC (H III/14), Chrystel DEVILLERS (HIII/82).

Les pressions exercées sur les adhérents par MAZIER pour parfaire leurs connaissances aux Etats Unis s'expliquent par le fait que, selon M. DALMAZIR, le prévenu touchait des allocations F S M (field staff member : membre du personnel extérieur) d'un pourcentage de 10 % sur les séjours.

Les investigations policières ont permis de découvrir que J.J. MAZIER était titulaire de six comptes bancaires à l'Européenne de Banque, que sur ces comptes étaient créditées des sommes d'argent importantes : en 1988 : 1.023.187,42 F et en 1989 : 617.417,42 F, que sur un autre de ces comptes, des chèques remis par des adhérents de l'église de scientologie étaient crédités.

Les recettes du centre de dianétique, pour l'année 1990, soit la somme de 2.020.800,54 F, ont fait l'objet d'affectations bancaires qui illustrent la confusion entre les comptes de MAZIER et ceux de la mission de scientologie de LYON.

Le prévenu ne pouvait donner d'explication rationnelle sur l'ensemble de ces mouvements de fonds ; les explications données étaient d'ailleurs démenties par les témoins : DALMAZIR et MARTY.
Au surplus, si M. MAZIER a reconstitué une partie de sa comptabilité en remettant par l'intermédiaire de son conseil, l'avant demier jour du procès public, des documents, cette comptabilité unilatérale, effectuée de manière non contradictoire, ne peut faire l'objet de vérifications fiables.

Alain BAROU précise dans les auditions que MAZIER recommandait aux adeptes de prendre telle ou telle gélule lors de la cure de purification (vitamines A, B, C et D).
Cette assertion est contredite par MAZIER. Pourtant, l'information permettait d'établir que ce dernier avait été contrôlé à SATOLAS, à l'arrivée d'un vol provenant des Etats-Unis, en possession de 9 bocaux et de 2 sachets de vitamines A, B et D, la quantité importée ne pouvant laisser croire à un usage personnel.
Quant au relevé de compte de la Mission de scientologie, il laisse apparaître au 13/7/1988 un achat de vitamines pour un montant de 1.228 F.

Dès lors, il est démontré que Jean-Jacques MAZIER est omniprésent dans tout le parcours de l'adepte. Il réussit à persuader le postulant de la nécessité de poursuivre son chemin dans la voie de la scientologie en parvenant à dilapider sa fortune, il fait administrer les cures de purification, il n'hésite pas à pratiquer le chantage comme moyen de pression.
Toutes ces manoeuvres n'ont qu'un but : la remise de fonds de plus en plus importants par des victimes dont la volonté a été aliénée.

Les éléments du délit d'escroquerie sont dès lors parfaitement caractérisés.

Cependant, il convient de requalifier en tentative d'escroquerie, le délit reproché à MAZIER à l'encontre de Patrice VIC.
En effet, les manoeuvres de ce prévenu pour obtenir le versement d'une somme de 30.000 F pour une cure de purification, n'ont pu atteindre ce but en raison d'une circonstance indépendante de la volonté de son auteur, en l'occurrence le suicide de M. VIC. Il convient d'observer à cet égard que le but financier était le seul élément déterminant dans la réalisation de cet acte, aucun examen médical préalable, pourtant proclamé nécessaire par le prévenu lui-même, n'ayant été diligenté.

Corinne MEDALIN (E 15 à E 24)

Trésorière du centre de dianétique, elle est présentée par son mari Alain BAROU comme le bras droit de M. MAZIER.
La rapidité de sa formation d'auditeur, environ un mois, laisse perplexe sur la valeur de l'audition et ne fait pas douter de la dangerosité d'une telle pratique.

Corinne MEDALIN distribue les prospectus sur la voie publique, elle procède à des auditions et supervise les cours (témoignage COSTANZO (F 30), Mme MASSARD (F44), Jean-Claude BERNARD (H3/84)).
Son action dans la délivrance des vitamines et le suivi des cures de purification est amplement démontrée.
C'est ainsi que Mme Vincente BRUN (D211) révèle avoir subi la cure de purification prescrite par M. MAZIER à l'Athéna Club de LYON sous la surveillance de Corinne MEDALIN qui en suivait le bon déroulement en prescrivant les dosages de vitamines, gélules, niacine en fonction de ses réactions personnelles au sauna.
La prévenue a de même remis à Yves-Marie GOALABRE une boîte de vitamines qu'elle avait achetée à PARIS.

D'autres victimes : Jacques CHAVENT (F28), Marie-Thérése MASSARD(F44), Yves- Marie GOALABRE confirment ce rôle de Corinne MEDALIN dans la procédure de purification.

Son mari, Alain BAROU déclare qu'elle s'occupait des dosages et ajoute qu'un jour elle a été contactée au Celebrity Center à PARIS à cette fin.

Jacques DALMAZIR précise que Mme MEDALIN faisait le planning des gélules à prendre lors de la cure de purification, qu'elle prescrivait de la niacine, et des vitamines A, B1 et B complexes.

Cette fonction exercée par la prévenue apparait d'autant plus surprenante qu'elle n'a jamais exercé de fonction médicale ou para médicale.
Or, l'administration de doses élevées de vitamines agissant en synergie peut avoir pour conséquence une toxicité hépatique et rénale grave pouvant aller jusqu'au décès du sujet.
Le docteur ABGRALL résume dans son expertise le double intérêt de ce programme. La purification " crèe chez le sujet des effets qui sont interprétés hors de leur réalité et servent à alimenter la fable scientologique, elle soumet le sujet en l'épuisant et en modifiant sa physiologie habituelle, le rendant plus fragile et dépendant à l'égard des techniques verbales qui lui sont appliquées ".

Ainsi l'action de Corinne MEDALIN facilite la technique des manoeuvres exercées sur les adeptes, les rendant suggestibles et permettant leur conditionnement dans un carcan.

L'intervention de la prévenue s'étend à la relance vigoureuse des adeptes en crise Mme KOC Christiane (H 3-14), Mlle BRUNET (H3-11), Mlle Corinne VERICEL (H3-40). C'est elle qui relance et harcèle Serge COSTANZO qui, après un parcours laborieux dans la Scientologie, se trouve ruiné financièrement et psychologiquement.

Sabine GOMEZ, elle, va répondre aux 200 questions du test de personnalité. Corinne MEDALIN le traite sur ordinateur. Elle sort une courbe qui la décrit de manière peu favorable : très instable, ce qui dénote la présence d'une personnalité suppressive dans l'entourage.
L'auditeur lui fait alors comprendre la nécessité de régler cette situation d'instabilité. D'où l'obligation de suivre immédiatement le cours des hauts et des bas qui coûte 510 francs. Mlle GOMEZ vient d'obtenir une partie de sa bourse d'études, et est en mesure de payer cette somme. La prévenue propose de débuter les cours le jour même, proposition acceptée.

La nouvelle recrue est soulagée de savoir qu'elle n'est pas entièrement responsable de sa situation. Le processus de servitude est engagé.

Sabine GOMEZ va suivre des cours d'audition, apprendre que sa place est à Clearwater pour se parfaire, elle va tout abandonner : études, travail. C'est encore Corinne MEDALIN qui va la présenter à Marie-annick ROBERT pour manier ses parents pour partir sans encombre et surtout pour protéger l'Eglise de toute intervention extérieure.

Ces manoeuvres positives, décrites par les témoins et victimes, exercées par Corinne MEDALIN dans les différentes étapes du parcours scientologique, en faisant croire à une amélioration de l'état de l'adepte, en modifiant son cursus, n'ont qu'un but, celui de soutirer le maximum d'argent.

Le délit d'escroquerie se trouve donc établi.

Alain BAROU (E 4 à E 14)

Il est quant à lui superviseur de cours au centre de dianétique à compter du mois d'avril 89. A ce titre, il suit les adeptes dans l'étude des textes de L.Ron HUBBARD.

Cet ancien plombier qui, aujourd'hui, exerce à nouveau sa profession d'origine, a été formé en trois semaines pour devenir superviseur et même pour pratiquer des auditions.

Serge COSTANZO déclare, à ce propos, qu'Alain BAROU et Corinne MEDALIN supervisaient les cours de "chapeau de l'étudiant" censés décupler la capacité d'apprendre.
Lors de son interpellation, le 28 juin 1990, M. BAROU ne cachait pas qu'il supervisait alors les cours d'une vingtaine d'adeptes.

Jacques DALMAZIR précise avoir suivi une trentaine d'auditions intensives faites en deux fois par ce prévenu.

Alain BAROU est conscient des différentes phases de la progression du scientoiogue puisque lui-même a suivi une formation interne à Clearwater, qu'il a suivi une cure de purification pour atteindre l'état de clair et qu'il ne reçoit à ses cours que les adeptes munis d'un reçu établi par M. MAZIER ou Mlle MEDALIN.
Sa situation de permanent dans le centre lui permet de connaître les rouages de la structure, ce qu'il ne nie pas par ailleurs.

Son action de superviseur à l'égard des adeptes, sa connaissance du règlement de la scientologie avec ses manipulations, en tant que membre permanent, démontrent sa parfaite conscience de sa participation aux actes de tromperie qu'il commettait.

Ghislaine PEYRONNEL épouse HUET (E 95 à E 100)

Elle exerçait la fonction de conseiller au centre de dianétique de LYON.
Après avoir rencontré MAZIER au centre, à la suite d'une annonce parue dans le 69, elle a suivi des cours, puis signant un engagement religieux de cinq ans, elle est devenue membre permanent de l'Eglise de scientologie.

Offrant des prospectus dans la rue, elle a, à partir de janvier 1987, reçu les nouveaux arrivants au centre et exercé l'interprétation des tests après une formation très courte de quinze jours. La prévenue reconnaît à l'audience, avoir reçu un certain nombre de parties civiles.

Après avoir effectué un séjour de trois semaines au centre FLAG en Floride pour recevoir un cours de communication, et suivi une cure de purification, Mme HUET et son mari ont quitté la Mission de l'Eglise de scientologie de LYON le 26 février 1990 et ont été déclarés " freeloader "( Scientologue qui, ayant rompu son engagement envers l'église de scientologie, doit rembourser les dettes contractées au cours de sa formation.)

Le couple HUET ayant des dettes vis-à-vis de l'Eglise, la prévenue a été engagée à Manhattan Langues.

Mme HUET a, au cours de son passage au centre de dianétique de LYON, eu un rôle essentiel, celui d'inciter, après avoir fait passer le test de personnalité, les individus à s'engager plus avant dans la recherche d'un mieux être en vendant des cours de communication (témoignage de Mme CLEOSTRATE - H III/67).

Bien que peu formée à l'interprétation des tests de personnalité, elle a réussi par son action à faire adhérer le nouvel arrivant à l'association en lui faisant croire à un espoir chimérique. Elle a même participé à des auditions (témoignage de Mme MACHICOANE H60).

Elle est intervenue notamment sur Jacques DALMAZIR pour l'inciter à partir à FLAG, ce qui a conduit ce dernier à solder son capital de 100.000 francs déposé à la BRED au titre de la participation des salariés au fruit de l'expansion de l'entreprise, somme destinée à la création d'une société d'audiovisuel.

Elle a fait pression par des appels téléphoniques répétés sur Mme CLEOSTRATE, alors en dépression, pour la faire revenir au centre. Elle n'a pas hésité à se rendre à son domicile, en compagnie d'Evelyne CHABERT, pour tenter de parvenir à ses fins. Cette action lui a permis de lui vendre un électromètre pour la somme de 39.000 francs en convaincant cette victime affaiblie par ses difficultés personnelles du bienfait de cette acquisition.

Dés lors, la participation active de Mme HUET aux manoeuvres qui ont amené des victimes à se dépouiller au profit de la scientologie est caractérisée.

Laurent QUOISSE ( E 100 bis à 104 bis)

Il devient trésorier de l'Eglise de scientologie à compter d'octobre 1989, il s'engage dans cette association à l'âge de 18 ans, alors qu'il est lycéen (terminale G2).
Après avoir suivi les cours de communication, il suit une formation d'audition à Copenhague puis fréquente le Celebrity Center à PARIS.

Laurent QUOISSE reçoit les nouveaux arrivants qu'il soumet aux tests de personnalité (Schweitzer F-24) II les oriente ensuite soit vers le cours, soit vers " le conseil pastoral ".
Il ne nie pas pratiquer le test de dissémination qui n'est autre que manoeuvre de manipulation. Il pratique les auditions de dianétique (Patrice SATIN).
Il s'est entraîné au début à cette technique d'audition avec de nouveaux adeptes, gratuitement. Il a poursuivi cet exercice moyennant une contrepartie financière par la suite.
Il s'occupe, en qualité de trésorier, de la comptabilité de l'association et se trouve dès lors au courant de tous les transferts d'argent. Son approche de la technique financière lui permet d'avoir une vue exacte de la destination des fonds drainés.
Son esprit critique sur les méthodes employées aurait dû être mis en éveil par l'intervention de ses parents qui l'ont mis en garde contre l'Eglise de scientologie.
Il est resté sourd à cette mise en garde et a participé activement au recrutement de nouveaux adeptes, en auditant, en s'occupant de l'aspect financier de la structure.

Compte tenu de l'étendue ses connaissances comptables , de son niveau d'études, son activité développée dans le cadre de la scientologie, est constitutive d'une véritable co- action dans les manoeuvres frauduleuses destinées à percevoir de plus en plus de fonds.
Toutefois son jeune âge et son inexpérience à l'époque des faits, sont susceptibles d'être pris en considération au moment de la détermination de la sanction.

Damien CALVIN ( E 112 à E 120 bis)

Il s'occupe au cours du mois de mai 1989 du bureau d'accueil de l'Eglise de Scientologie, puis à compter d'octobre 1989, il signe un contrat pour devenir membre permanent. Il suit vingt cinq heures de dianétique à Copenhague puis exerce comme superviseur de cours.

Serge COSTANZO, considère que Damien CALVIN, Pascal DULLIN, André CAILLAUD et Denise POMPIDOR ont monté à son encontre une véritable machination pour lui faire signer un engagement dans le staff de l'Eglise de Scientologie, cette pression était si forte qu'il a fini par signer ce contrat devant Mme POMPIDOR.

Sabine GOMEZ considéra que Damien CALVIN tient une place importante dans l'Eglise de Scientologie. C'est lui qui, en compagnie de Denise POMPIDOR, va harceler Marie-Thérèse MASSARD pour lui faire prendre le cours du "chapeau de l'étudiant" alors que cette dernière se trouvait prostrée à son domicile car ruinée par son parcours initiatique.

Cette situation de membre permanent, ces interventions dans le parcours des adeptes, constituent des actes positifs caractérisant les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie.

Henri CAILLAUD (E 152 à E 155)

Il possède un bon niveau intellectuel. Il a notamment exercé la profession de professeur de mathématiques avant de s'engager en scientologie et de suivre le cursus noble de scientologue (Copenhague, Flag en Floride) et de devenir ministre de l'Eglise.
Il procède à de nombreuses auditions avec électromètre. En qualité de ministre, il apparaît au vu de l'instruction comme un homme incontoumable pour résoudre les cas difficiles.

C'est ainsi que Serge COSTANZO devenu clair, s'apercevant que cet état n'avait pas résolu son problème d'homosexualité se confia notamment à Henri CAILLAUD qui lui suggéra alors de pratiquer une audition particulière. Il réussit au surplus avec l'aide de (complices) Pascale DULLIN, Damien CALVIN, Denise POMPIDOR à lui faire souscrire un engagement dans le staff à un moment où COSTAN

REFERENCE	NOM	DATE CONSTITUTION	DATE DESISTEMENT
F2	GENOSY Yvette (Vice-Pdt ADFI)	6 Juillet 1990	Annulation C. Cass.30/10/95
F8	GOMEZ Sabine	6 Juillet 1990	Décédée le 9 Novembre 1994
F16	TAVERNIER Janine (Vice-Pdt UNDFI)	2 Août 1990	Annulation C. Cass.30/10/95
F21	DESMONCEAUX Corinne	19 Septembre 1990	-
F23	CHAVENT Jacques	5 Octobre 1990	-
F25	SCHWEITZER Serge	8 Novembre 1990	-
F27	VIC Nelly	7 Décembre 1990	-
F30 F32	COSTANZO Serge	18 Décembre 1991	16 Mai 1994
F34	GOURDON Pascal	22 Octobre 1990	-
F44	MASSARD M. Thérèse	4 Décembre 1991	-
F36	CROZIER Marie-Lise épouse TOUTANT	19 Novembre 1991	-
H-III 6	BLAISE Lucette	5 Octobre 1990	29 Avril 92
H-III 9	COULOMB Cecile	5 Octobre 1990	28 Janvier 1992
H-III 12	BRUNET Béatrice	5 Octobre 1990	28 Janvier 1992
H-III 15	KOC Christine	22 Octobre 1990	8 Septembre 92
H-III 19	DUSSIN Eric	7 Novembre 1990	10 Décembre 92
H-III 22	RIZOUD Henriette	7 Novembre 1990	5 Octobre 1992
H-III 26	SATIN Patrice	8 Novembre 1990	19 Août 1992
H-III 29	BEGON Monique	8 Novembre 1990	20 Juillet 92
H-III 34	GROLL Françoise	7 Décembre 1990	26 Janvier 93
H-III 38	MUCZYNSKI Yves	24 Avril 1991	14 Mai 1991
H-III 42	VIRICEL Corinne	5 Octobre 1990	19 Juin 1991
H-III 46 Bis	CORALLO Jean	13 Septembre 1990	12 Octobre 1991
H-III 49	CORALLO Vicente	14 Août 1990	12 Octobre 1991
H-III 51	FORAY Gilbert	6 Juillet 1990	7 Janvier 93
H-III 58	SASSO Patrick	13 Novembre 1990	21 Juillet 93
H-III 62	COUARD Bernard	5 Octobre 1990	6 Juin 1993
H-III 65	BLASQUEZ Yves	13 Août 1990	16 Juin 1993
H-III 69	CLEOSTRATE Christine	6 Juillet 1990	23 Juin 1993
H-III 77	MARTY François	14 Avril 1993	11 Octobre 93
H-III 82	DEVILLERS Chrystel	27 Décembre 1990	21 Octobre 93
H-III 85	BERNARD Jean-Claude	5 Décembre 1990	Absence date